Journal Officiel 2016 N°33 NC du 22/04/2016
- Arrêté n° 409 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la direction de l'enseignement protestant, pour les frais d'études, les travaux et les équipements dans le cadre de la réhabilitation de l'internat protestant de Taravao en lycée d'enseignement agricole
Voir Arrêté n° 409 CM du 14/04/2016
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- Arrêté n° 410 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai transport pour le bimestre janvier/février 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 410 CM du 14/04/2016
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- Arrêté n° 412 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'extension de la salle omnisports de Avera
Voir Arrêté n° 412 CM du 14/04/2016
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- Arrêté n° 413 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour la construction de la salle omnisports de Hauti
Voir Arrêté n° 413 CM du 14/04/2016
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- Arrêté n° 414 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition d'une barge
Voir Arrêté n° 414 CM du 14/04/2016
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- Arrêté n° 415 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour l'extension du hangar technique de Tatakoto
Voir Arrêté n° 415 CM du 14/04/2016
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- Arrêté n° 416 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'assainissement de l'avenue de Tipaerui
Voir Arrêté n° 416 CM du 14/04/2016
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- Arrêté n° 417 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour la construction d'une mairie provisoire pour Makemo
Voir Arrêté n° 417 CM du 14/04/2016
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- Arrêté n° 418 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour les études et les travaux d'extension du réseau électrique de Hikueru
Voir Arrêté n° 418 CM du 14/04/2016
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- Arrêté n° 419 CM du 14 avril 2016 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un bus de 45 places
Voir Arrêté n° 419 CM du 14/04/2016
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