Journal Officiel 2016 N°33 NC du 22/04/2016
- Arrêté n° 420 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Afareaitu pour financer un voyage pédagogique en métropole
Voir Arrêté n° 420 CM du 14/04/2016
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- Arrêté n° 421 CM du 15 avril 2016 portant nomination de M. Guillaume Raynal en qualité de chef du service des parcs et jardins, et de la propreté
Voir Arrêté n° 421 CM du 15/04/2016
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- Arrêté n° 422 CM du 15 avril 2016 autorisant la location du lot n° 138 d'une superficie de 2,08 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Christiane Maeva Duine
Voir Arrêté n° 422 CM du 15/04/2016
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- Arrêté n° 423 CM du 15 avril 2016 autorisant la location du lot n° 127 d'une superficie de 2,22 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Juliette Faaeva épouse Lachaux
Voir Arrêté n° 423 CM du 15/04/2016
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- Arrêté n° 424 CM du 15 avril 2016 autorisant la location du lot n° 37 d'une superficie de 2,72 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Antony Vairaatoa Patii
Voir Arrêté n° 424 CM du 15/04/2016
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- Arrêté n° 425 CM du 15 avril 2016 autorisant la location du lot n° 120 d'une superficie de 2,26 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Lewis Temataru
Voir Arrêté n° 425 CM du 15/04/2016
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- Arrêté n° 426 CM du 15 avril 2016 autorisant la location du lot n° 134 d'une superficie de 2,35 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Teeva Tearai
Voir Arrêté n° 426 CM du 15/04/2016
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- Arrêté n° 427 CM du 15 avril 2016 autorisant la location du lot n° 109 d'une superficie de 2,7 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Anita Marahiti épouse Teriipaia
Voir Arrêté n° 427 CM du 15/04/2016
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- Arrêté n° 428 CM du 15 avril 2016 autorisant la location du lot n° 135 d'une superficie de 2,48 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Tilyana Moeata Hatitio épouse Butscher
Voir Arrêté n° 428 CM du 15/04/2016
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- Arrêté n° 429 CM du 15 avril 2016 autorisant la location d'une partie de l'ancien champ semencier de Faaroa d'une superficie de 2,13 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit du syndicat des éleveurs de bovins de Raiatea, Tahaa
Voir Arrêté n° 429 CM du 15/04/2016
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