Journal Officiel 2016 N°33 NC du 22/04/2016
- Arrêté n° 430 CM du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2015 modifié portant application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
Voir Arrêté n° 430 CM du 15/04/2016
-------------------
- Arrêté n° 431 CM du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 modifié portant application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
Voir Arrêté n° 431 CM du 18/04/2016
-------------------
- Arrêté n° 432 CM du 18 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 2320 CM du 29 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Hao, commune de Hao, au profit de la société Tahiti Nui Ocean Foods
Voir Arrêté n° 432 CM du 18/04/2016
-------------------
- Arrêté n° 433 CM du 18 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 2321 CM du 29 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Hao, commune de Hao, au profit de la société Tahiti Nui Ocean Foods
Voir Arrêté n° 433 CM du 18/04/2016
-------------------
- Arrêté n° 434 CM du 18 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime à détacher du lais de mer remblayé, cadastré commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti section HT n° 71, au profit de M. Placide Teahuitu Heimata
Voir Arrêté n° 434 CM du 18/04/2016
-------------------
- Arrêté n° 435 CM du 18 avril 2016 portant affectation d'une partie de la terre Taikirivi, sise sur l'atoll de Aratika, cadastrée commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, section CZ n° 12, au profit de la commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 435 CM du 18/04/2016
-------------------
- Arrêté n° 436 CM du 18 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 844 CM du 16 juin 2003 modifié et de l'arrêté n° 2085 CM du 17 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la société hôtelière Motu Ome'e Bora Bora
Voir Arrêté n° 436 CM du 18/04/2016
-------------------
- Arrêté n° 437 CM du 18 avril 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 122 CM du 4 février 2002 modifié et autorisant la résiliation du bail du 12 février 2004 relatifs à la location d'une partie de la parcelle C du domaine territorial de Vaihonu, sise à Fare, commune de Huahine, au profit de la SARL La petite ferme
Voir Arrêté n° 437 CM du 18/04/2016
-------------------
- Arrêté n° 438 CM du 18 avril 2016 portant affectation de certaines parcelles de la terre Vaima'i, cadastrée commune de Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de la commune de Tahaa
Voir Arrêté n° 438 CM du 18/04/2016
-------------------
- Arrêté n° 439 CM du 18 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 1247 CM du 31 août 2000 modifié autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie de 95 215 mètres carrés sis au droit du lot numéro 1 de la terre Tehou ou Aaru à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la SA Bora Bora Development II
Voir Arrêté n° 439 CM du 18/04/2016
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Page précédente 
