Journal Officiel 2016 N°33 NC du 22/04/2016
- Arrêté n° 440 CM du 18 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 961 CM du 1er septembre 2006 modifié autorisant l'occupation du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la SA Bora Bora Development II
Voir Arrêté n° 440 CM du 18/04/2016
-------------------
- Arrêté n° 411 CM du 14 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-2016 CA/CMMPf du 22 mars 2016 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 411 CM du 14/04/2016
-------------------
- Erratum à l'arrêté n° 346 CM du 1er avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 1-2016 CG.RST du 11 février 2016 relative à l'attribution des subventions du régime de solidarité en faveur des associations ou des établissements du secteur socio et médico-éducatif au titre de l'exercice 2016 (JOPF n° 29 du 8 avril 2016, page 3642)
Voir Arrêté n° 346 CM du 01/04/2016
-------------------
- Arrêté n° 441 CM du 18 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 156 CM du 30 janvier 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis au droit d'une concession autorisée attenante à la terre Tehou à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la société anonyme (SA) Bora Bora Development II
Voir Arrêté n° 441 CM du 18/04/2016
-------------------
- Arrêté n° 242 PR du 15 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 155 PR du 2 mars 2015 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)
Voir Arrêté n° 242 PR du 15/04/2016
-------------------
- Arrêté n° 253 PR du 18 avril 2016 portant désignation des personnalités au conseil d'orientation scientifique et pédagogique de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 253 PR du 18/04/2016
-------------------
- Arrêté n° 255 PR du 18 avril 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 255 PR du 18/04/2016
-------------------
- Arrêté n° 256 PR du 18 avril 2016 portant agrément de la société de contrôle technique Socotec Polynésie afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charges et autres appareils de levage
Voir Arrêté n° 256 PR du 18/04/2016
-------------------
- Arrêté n° 257 PR du 18 avril 2016 portant renouvellement d'agrément pour une période de trois ans du bureau de contrôle polynésien (BCP) afin de procéder aux contrôle prescrits par les articles Lp. 4432-1 et A. 4432-7 du code du travail, fixant les principes généraux de protection des salariés exposés aux rayonnements ionisants
Voir Arrêté n° 257 PR du 18/04/2016
-------------------
- Arrêté n° 2966 MTF/DGRH du 14 avril 2016 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 13 adjoints d'éducation de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2966 MTF/DGRH du 14/04/2016
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Page précédente 
