Journal Officiel 2016 N°33 NC du 22/04/2016
- Arrêté n° 2999 MTF/DGRH du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 999 MTF/DGRH du 8 février 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 2999 MTF/DGRH du 14/04/2016
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- Arrêté n° 2998 MEI/DAE du 14 avril 2016 portant reconnaissance de 252 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 2998 MEI/DAE du 14/04/2016
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- Arrêté n° 3007 MLV du 15 avril 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 7970 MAA du 16 novembre 2011 et autorisant la résiliation du bail du 1er janvier 2012 relatif à la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite Mukaopaoho, cadastrée section AG n° 74, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 1 000 mètres carrés, au profit de Mlle Clémence Tata et de M. Ramo[...]
Voir Arrêté n° 3007 MLV du 15/04/2016
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- Arrêté n° 3008 MLV du 15 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 560 MAA du 16 janvier 2012 modifié autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale dite "baie du contrôleur", au lieudit "lotissement agricole", référencée PVB n° 202, sise commune de Nuku Hiva, commune associée de Taipivai, au profit de la société civile agricole (SCA) Haateketeke
Voir Arrêté n° 3008 MLV du 15/04/2016
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- Arrêté n° 2992 MEE du 14 avril 2016 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2992 MEE du 14/04/2016
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- Arrêté n° 2993 MEE du 14 avril 2016 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2993 MEE du 14/04/2016
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- Arrêté n° 2965 MET du 14 avril 2016 autorisant l'exonération sur six mois du paiement des redevances domaniales relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du local situé dans l'enceinte du domaine public aéroportuaire de Moorea-Temae (îles du Vent), au profit de Mlle Aurore Allard
Voir Arrêté n° 2965 MET du 14/04/2016
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- Arrêté n° 2968 MET du 14 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 9209 MET du 20 octobre 2014 portant délégation de signature à Mme Chantal Serra, directrice des transports terrestres
Voir Arrêté n° 2968 MET du 14/04/2016
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- Arrêté n° 2970 MET du 14 avril 2016 portant ouverture d'une session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 2970 MET du 14/04/2016
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- Arrêté n° 2971 MET du 14 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Rangiroa
Voir Arrêté n° 2971 MET du 14/04/2016
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