Journal Officiel 2016 N°33 NC du 22/04/2016
- Arrêté n° 2972 MET du 14 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 2972 MET du 14/04/2016
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- Arrêté n° 2991 MET du 14 avril 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Kura Ora II à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'île de Moruroa lors de son voyage n° 4 d'avril 2016
Voir Arrêté n° 2991 MET du 14/04/2016
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- Arrêté n° 3005 MET du 15 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 3005 MET du 15/04/2016
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- Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 2517 MET du 31 mars 2016 (JOPF n° 29 du 8 avril 2016, page 3644)
Voir Arrêté n° 2517 MET du 31/03/2016
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- Arrêté n° 2973 MET du 14 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 2973 MET du 14/04/2016
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- Arrêté n° 2974 MET du 14 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 2974 MET du 14/04/2016
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- Arrêté n° 3022 MET du 15 avril 2016 portant radiation de l'autorisation n° 006 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-006 délivrées à M. Arthur Mati pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 3022 MET du 15/04/2016
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- Arrêté n° 3006 MET du 15 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau cadastrée AZ 4 (plan 4) nécessaire à l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 3006 MET du 15/04/2016
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- Arrêté n° 19-2016 APF/SG du 15 avril 2016 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 19-2016 APF/SG du 15/04/2016
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- Arrêté n° 20-2016 APF/SG du 15 avril 2016 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 20-2016 APF/SG du 15/04/2016
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