Journal Officiel 2016 N°34 du 26/04/2016
- Arrêté n° 3065 MEI du 18 avril 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Virginie Tetoofa pour la production d'un clip musical, intitulé "Fa'afaite by Pepena"
Voir Arrêté n° 3065 MEI du 18/04/2016
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- Arrêté n° 3066 MEI du 18 avril 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jean-Philippe Joaquim pour l'écriture d'un documentaire, intitulé "Hoe A Tau"
Voir Arrêté n° 3066 MEI du 18/04/2016
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- Arrêté n° 3067 MEI du 18 avril 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Karim Mahdjouba pour la production de magazines, intitulés "Waaaaaves"
Voir Arrêté n° 3067 MEI du 18/04/2016
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- Arrêté n° 3090 MEI du 19 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de M. Tavi Moeava Joseph Marunui-Horley (exploitant n° 286)
Voir Arrêté n° 3090 MEI du 19/04/2016
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- Arrêté n° 3165 MEI du 20 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 2224 MEI du 18 mars 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école et du collège Notre-Dame-Des-Anges de Faa'a
Voir Arrêté n° 3165 MEI du 20/04/2016
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- Arrêté n° 3043 MTS du 18 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 2110 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de serveur(se) en restauration
Voir Arrêté n° 3043 MTS du 18/04/2016
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- Arrêté n° 3044 MTS du 18 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 9717 MSE du 3 décembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de cuisinier(ère)
Voir Arrêté n° 3044 MTS du 18/04/2016
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- Arrêté n° 3089 MTS du 19 avril 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
Voir Arrêté n° 3089 MTS du 19/04/2016
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- Arrêté n° 3174 MLV du 20 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de M. Marcel Manate
Voir Arrêté n° 3174 MLV du 20/04/2016
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- Arrêté n° 3175 MLV du 20 avril 2016 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 9246 MLV du 15 octobre 2015 autorisant l'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime (corps-morts) sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de la société EURL Dream Yacht Tahiti
Voir Arrêté n° 3175 MLV du 20/04/2016
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