Journal Officiel 2016 N°34 du 26/04/2016
- Arrêté n° 3176 MLV du 20 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 2454 MLV du 6 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 195 CM du 6 février 2008 portant affectation de la terre Tonoi-Teovari-Mariua : lot G, cadastrée commune de Uturoa, section AC n° 116, au profit de la direction des affaires sociales, et autorisant la location d'une emprise d'une superficie de 391 mètres carrés à détacher des[...]
Voir Arrêté n° 3176 MLV du 20/04/2016
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- Arrêté n° 3092 MEE du 19 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 8332 MEE du 4 septembre 2014 modifié portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
Voir Arrêté n° 3092 MEE du 19/04/2016
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- Arrêté n° 3093 MEE du 19 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 1441 MEE du 18 février 2015 modifié, relatif à la nomination des membres du comité technique paritaire des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3093 MEE du 19/04/2016
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- Arrêté n° 3050 MET du 18 avril 2016 autorisant le navire Tuamotu Fish à desservir certains atolls des Tuamotu dans le cadre du transport scolaire en avril 2016
Voir Arrêté n° 3050 MET du 18/04/2016
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- Arrêté n° 3083 MET du 19 avril 2016 proclamant la liste des candidats admis à la session d'examen du certificat de capacité à la conduite des véhicules de remise pour Tahiti et Moorea, au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 3083 MET du 19/04/2016
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- Arrêté n° 3084 MET du 19 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Maupiti
Voir Arrêté n° 3084 MET du 19/04/2016
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- Arrêté n° 3085 MET du 19 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Taiarapu Agrégats
Voir Arrêté n° 3085 MET du 19/04/2016
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- Arrêté n° 3086 MET du 19 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Chong Hue Bruno
Voir Arrêté n° 3086 MET du 19/04/2016
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- Arrêté n° 3110 MET du 19 avril 2016 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Pacific Waves pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 3110 MET du 19/04/2016
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- Arrêté n° 3114 MET du 19 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 3114 MET du 19/04/2016
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