Journal Officiel 2016 N°34 du 26/04/2016
- Arrêté n° 3115 MET du 19 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Pascal Tokoragi
Voir Arrêté n° 3115 MET du 19/04/2016
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- Arrêté n° 3080 MET du 19 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 2610 MET du 4 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri, cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3080 MET du 19/04/2016
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- Arrêté n° 3081 MET du 19 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri, cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3081 MET du 19/04/2016
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- Arrêté n° 3172 MET.AU.UOC du 20 avril 2016 portant approbation du dossier de viabilisation des lots n° 3, n° 4 et n° 5 ainsi que du démantèlement de la station d'épuration du lotissement industriel Jade sis à Papeete
Voir Arrêté n° 3172 MET.AU.UOC du 20/04/2016
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- Arrêté n° 3036 MCE/ENV du 18 avril 2016 autorisant la SNC Marama Agrégats à installer et exploiter les équipements techniques situés à Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 3036 MCE/ENV du 18/04/2016
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- Arrêté n° 3082 MET du 19 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka, cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3082 MET du 19/04/2016
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- Arrêté n° 3111 MET du 19 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Fararii 2, cadastrée BH30 (plan 17), nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 3111 MET du 19/04/2016
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- Arrêté n° 3112 MET du 19 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Fararii 2, cadastrée BH30 (plan 17), nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 3112 MET du 19/04/2016
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- Arrêté n° 3113 MET du 19 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau, cadastrée AZ 4 (plan 4), nécessaire à l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 3113 MET du 19/04/2016
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- Arrêté n° 3037 MCE/ENV du 18 avril 2016 autorisant la société Tahiti Precious Pearl (TPP) à installer et exploiter une écloserie de nacres, sise dans la commune de Fakarava (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 3037 MCE/ENV du 18/04/2016
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