Journal Officiel 2016 N°34 du 26/04/2016
- Arrêté n° 3038 MCE/ENV du 18 avril 2016 autorisant M. Charlie Simeton à exploiter un atelier de mécanique et un atelier de peinture, sis dans la commune de Taputapuatea (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 3038 MCE/ENV du 18/04/2016
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- Arrêté n° 3173 MCE du 20 avril 2016 autorisant M. Paul Niva à effectuer une campagne de fouilles préventives à Taiohae, dans le cadre de l'aménagement de la déviation routière de Piki Vehine, sur l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises
Voir Arrêté n° 3173 MCE du 20/04/2016
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- Loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs (1) (Extraits)
Voir Loi n° 2016-457 du 14/04/2016
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 11 au 15 avril 2016
Voir Autres n° 1202 MET.AU du 20/04/2016
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