Journal Officiel 2016 N°35 NC du 29/04/2016
- Arrêté n° 537 DIE/FIP du 18 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 161.152.570 F CFP, soit 1.350.458,54 euros à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Rénovation et mise en conformité de la cuisine centrale", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
Voir Arrêté n° 537 DIE/FIP du 18/04/2016
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- Arrêté n° 539 DIE/FIP du 19 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 2548 DIE/FIP du 30 décembre 2014 relatif à l'opération intitulée "Rénovation d'un bâtiment en réfectoire scolaire à Makemo", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2014
Voir Arrêté n° 539 DIE/FIP du 19/04/2016
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- Arrêté n° 545 DIE/FIP du 21 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 2088 DIE/FIP du 26 août 2015 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Acquisition d'un VSAV", volet : Incendie secours, année de programmation : 2015
Voir Arrêté n° 545 DIE/FIP du 21/04/2016
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- Arrêté n° 446 CM du 21 avril 2016 portant nomination de M. Francis Stein en qualité de chef du service de la culture et du patrimoine par intérim, durant l'absence de M. Teddy Tehei
Voir Arrêté n° 446 CM du 21/04/2016
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- Arrêté n° 447 CM du 21 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour la réalisation d'une unité couverte de compostage de déchets verts
Voir Arrêté n° 447 CM du 21/04/2016
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- Arrêté n° 448 CM du 21 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'une pelle hydraulique
Voir Arrêté n° 448 CM du 21/04/2016
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- Arrêté n° 449 CM du 21 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'extension de la caserne des sapeurs-pompiers
Voir Arrêté n° 449 CM du 21/04/2016
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- Arrêté n° 450 CM du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 632 CM du 15 mai 2012 portant affectation du remblai B, cadastré commune de Tureia, section A n° 449, d'une superficie de 21 597 mètres carrés, au profit de la commune de Tureia
Voir Arrêté n° 450 CM du 21/04/2016
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- Arrêté n° 451 CM du 21 avril 2016 portant affectation au profit de la commune de Taputapuatea, du remblai cadastré section MH n° 14 d'une superficie de 1 685 mètres carrés et d'une emprise à détacher du domaine public maritime de 234 mètres carrés, sis commune de Taputapuatea, commune associée de Avera
Voir Arrêté n° 451 CM du 21/04/2016
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- Arrêté n° 452 CM du 21 avril 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 342 CM du 6 avril 1988 et portant modification de l'arrêté n° 343 CM du 6 avril 1988 portant déclassement du domaine public pour incorporation au domaine privé du territoire de 2 emplacements maritimes à Faaroa à Avera et leur affectation au profit de la commune de Taputapuatea (îles Sous-le-Vent)
Voir Arrêté n° 452 CM du 21/04/2016
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