Journal Officiel 2016 N°35 NC du 29/04/2016
- Arrêté n° 453 CM du 21 avril 2016 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 453 CM du 21/04/2016
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- Arrêté n° 454 CM du 21 avril 2016 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 454 CM du 21/04/2016
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- Arrêté n° 455 CM du 21 avril 2016 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 455 CM du 21/04/2016
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- Arrêté n° 456 CM du 21 avril 2016 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 456 CM du 21/04/2016
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- Arrêté n° 457 CM du 21 avril 2016 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 63
Voir Arrêté n° 457 CM du 21/04/2016
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- Arrêté n° 458 CM du 21 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 895 CM du 12 juin 2014 modifié portant création, organisation et fonctionnement de la direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE)
Voir Arrêté n° 458 CM du 21/04/2016
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- Arrêté n° 459 CM du 21 avril 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative Mokai au titre du dispositif "Reversement aux bouchers abatteurs" pour le mois de novembre 2015
Voir Arrêté n° 459 CM du 21/04/2016
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- Arrêté n° 460 CM du 21 avril 2016 portant ouverture d'un quota spécifique d'importation de fleurs coupées pour la fête des Mères 2016
Voir Arrêté n° 460 CM du 21/04/2016
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- Arrêté n° 461 CM du 21 avril 2016 portant ouverture de quotas d'importation de volailles de race de poule pondeuse pour l'année 2016
Voir Arrêté n° 461 CM du 21/04/2016
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- Arrêté n° 462 CM du 21 avril 2016 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le premier semestre 2016
Voir Arrêté n° 462 CM du 21/04/2016
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