Journal Officiel 2016 N°35 NC du 29/04/2016
- Arrêté n° 463 CM du 21 avril 2016 complétant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
Voir Arrêté n° 463 CM du 21/04/2016
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- Arrêté n° 464 CM du 21 avril 2016 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société HNA Tourism Group Company Ltd
Voir Arrêté n° 464 CM du 21/04/2016
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- Arrêté n° 465 CM du 21 avril 2016 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société HNA Tourism Group Company Ltd
Voir Arrêté n° 465 CM du 21/04/2016
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- Arrêté n° 466 CM du 21 avril 2016 abrogeant l'arrêté n° 531 CM du 22 avril 2013 et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° N d'une superficie de 2,53 hectares dépendant du lotissement agricole Plateau Taravao Extension, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de Mme Mélie Atiu épouse Bernardino
Voir Arrêté n° 466 CM du 21/04/2016
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- Arrêté n° 467 CM du 21 avril 2016 autorisant la location du lot n° N d'une superficie de 2.53 hectares dépendant du lotissement agricole Plateau Taravao Extension, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Eric Jean-Marie Balland
Voir Arrêté n° 467 CM du 21/04/2016
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- Arrêté n° 468 CM du 21 avril 2016 portant affectation du remblai cadastré commune de Arutua, commune associée de Apataki, section E n° 215, au profit de la commune de Arutua
Voir Arrêté n° 468 CM du 21/04/2016
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- Arrêté n° 262 PR du 22 avril 2016 prorogeant le délai de validité de l'arrêté n° 276 PR du 11 mai 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Tamati Tuterihia, d'un an à compter du 10 mai 2016
Voir Arrêté n° 262 PR du 22/04/2016
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- Arrêté n° 263 PR du 22 avril 2016 prorogeant le délai de validité de l'arrêté n° 291 PR du 19 mai 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred Jean Tent, d'un an à compter du 18 mai 2016
Voir Arrêté n° 263 PR du 22/04/2016
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- Arrêté n° 264 PR du 22 avril 2016 prorogeant le délai de validité de l'arrêté n° 3399 MDA du 27 avril 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Maurice Ah Kui Nanitai Chung, d'un an à compter du 26 avril 2016
Voir Arrêté n° 264 PR du 22/04/2016
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- Arrêté n° 3190 MTF du 21 avril 2016 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit de la parcelle cadastrée commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, section AI n° 89, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
Voir Arrêté n° 3190 MTF du 21/04/2016
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