Journal Officiel 2016 N°35 NC du 29/04/2016
- Arrêté n° 3217 MTF du 21 avril 2016 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Ultimate Lady Charters Ltd pour le navire à moteur Ultimate Lady
Voir Arrêté n° 3217 MTF du 21/04/2016
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- Arrêté n° 3239 MTF du 22 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 2068 CM du 16 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire des installations et dépendances d'une partie du domaine public du Mahana Park, sis à Paea, consentie au profit de M. Frédéric Provost et approuvant la convention y annexée
Voir Arrêté n° 3239 MTF du 22/04/2016
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- Arrêté n° 3235 MEI/DAE du 21 avril 2016 portant extension de la prorogation d'un (1) dépôt portant sur l'enregistrement de 36 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 3235 MEI/DAE du 21/04/2016
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- Arrêté n° 3236 MEI/DAE du 21 avril 2016 portant extension d'un dépôt portant sur l'enregistrement de 3 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 3236 MEI/DAE du 21/04/2016
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- Arrêté n° 3262 MEI/DAE du 22 avril 2016 portant extension de la prorogation d'un (1) dépôt portant sur l'enregistrement d'1 dessin & modèle français
Voir Arrêté n° 3262 MEI/DAE du 22/04/2016
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- Décision n° 3263 MEI/DAE du 22 avril 2016 portant rejet de la requête en extension de la prorogation d'un modèle n° 060370
Voir Décision n° 3263 MEI/DAE du 22/04/2016
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- Décision n° 3264 MEI/DAE du 22 avril 2016 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du modèle n° 060383
Voir Décision n° 3264 MEI/DAE du 22/04/2016
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- Décision n° 3265 MEI/DAE du 22 avril 2016 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du modèle n° 061213
Voir Décision n° 3265 MEI/DAE du 22/04/2016
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- Décision n° 3266 MEI/DAE du 22 avril 2016 portant rejet de la requête en extension de la prorogation d'un modèle n° 061214
Voir Décision n° 3266 MEI/DAE du 22/04/2016
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- Décision n° 3267 MEI/DAE du 22 avril 2016 portant rejet de la requête en extension de la prorogation d'un modèle n° 20111315
Voir Décision n° 3267 MEI/DAE du 22/04/2016
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