Journal Officiel 2016 N°35 NC du 29/04/2016
- Arrêté n° 3192 MET du 21 avril 2016 portant renouvellement de l'agrément du Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines"
Voir Arrêté n° 3192 MET du 21/04/2016
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- Arrêté n° 3195 MET du 21 avril 2016 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial à Paopao, PK 3,500, Ouest, lieudit Maharepa, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SAS Ti'aia
Voir Arrêté n° 3195 MET du 21/04/2016
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- Arrêté n° 3196 MET du 21 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Moetaua William
Voir Arrêté n° 3196 MET du 21/04/2016
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- Arrêté n° 3215 MET du 21 avril 2016 portant agrément à l'organisme de formation Moana Formation pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat d'initiation nautique, option "pêche et cultures marines"
Voir Arrêté n° 3215 MET du 21/04/2016
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- Arrêté n° 3216 MET du 21 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre de l'aménagement et du curage de la Taharuu au profit de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 3216 MET du 21/04/2016
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- Arrêté n° 3257 MET du 22 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de M. Kong Ni Rémy Chung, gérant de l'entreprise Kong Ni Rémi Chung
Voir Arrêté n° 3257 MET du 22/04/2016
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- Arrêté n° 3258 MET du 22 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de l'entreprise Teriipaia Philippe
Voir Arrêté n° 3258 MET du 22/04/2016
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- Arrêté n° 3191 MET du 21 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tumumehameha, cadastrée A-137 (plan 10), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3191 MET du 21/04/2016
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- Arrêté n° 3193 MET du 21 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kopuava, cadastrée A4-850, nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakahina, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3193 MET du 21/04/2016
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- Arrêté n° 3194 MET du 21 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau, cadastrée AZ 4 (plan 4), nécessaire à l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 3194 MET du 21/04/2016
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