Journal Officiel 2016 N°35 NC du 29/04/2016
- Arrêté n° 3256 MET du 22 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka, cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3256 MET du 22/04/2016
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- Arrêté n° 3180 MSR du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 6014 MSP du 8 juillet 2014 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Vini Vini Mareyage
Voir Arrêté n° 3180 MSR du 21/04/2016
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- Arrêté n° 3181 MSR du 21 avril 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Vini Vini Mareyage pour l'activité d'entreposage
Voir Arrêté n° 3181 MSR du 21/04/2016
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- Arrêté n° 3182 MSR du 21 avril 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Tai Mokai sis à Hanaiapa, Atuona, Hiva Oa
Voir Arrêté n° 3182 MSR du 21/04/2016
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- Arrêté n° 3183 MSR du 21 avril 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Kento Sushi Planet Food
Voir Arrêté n° 3183 MSR du 21/04/2016
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- Arrêté n° 3212 MSR/DSP du 21 avril 2016 portant constitution des membres du conseil pédagogique de la formation aide-soignant(e) de la promotion 2016
Voir Arrêté n° 3212 MSR/DSP du 21/04/2016
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- Arrêté n° 3213 MSR/DSP du 21 avril 2016 accordant une interruption de formation à Mme Natacha Scquizzato, étudiante en soins infirmiers de 1re année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2015-2018)
Voir Arrêté n° 3213 MSR/DSP du 21/04/2016
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- Arrêté n° 3214 MSR/DSP du 21 avril 2016 portant proclamation des résultats du diplôme d'aide-soignant(e) au titre de la session 2 de la promotion 2015
Voir Arrêté n° 3214 MSR/DSP du 21/04/2016
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- Arrêté n° 3270 MSR du 22 avril 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Hava'i Food à Tumaraa, Raiatea
Voir Arrêté n° 3270 MSR du 22/04/2016
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- Arrêté n° 3271 MSR du 22 avril 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Kabuki Traiteur
Voir Arrêté n° 3271 MSR du 22/04/2016
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