Journal Officiel 2016 N°35 NC du 29/04/2016
- Arrêté n° 3272 MSR du 22/04/2016
Arrêté n° 3272 MSR du 22 avril 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Les Saveurs du Vaima - Arrêté n° 3273 MSR du 22/04/2016
Arrêté n° 3273 MSR du 22 avril 2016 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement SA Laiterie Sachet - Arrêté n° 3218 MCE/ENV du 21/04/2016
Arrêté n° 3218 MCE/ENV du 21 avril 2016 autorisant la SCI Tipaerui 2003 à installer et exploiter un entrepôt de stockage de carrelages et de pierres pour le compte de M. Georges Tramini dans la vallée de Tipaerui, commune de Papeete (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement) - Loi n° 2016-483 du 20/04/2016
Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (JORF du 21 avril 2016) - Convention n° 2316 du 15/04/2016
Convention de financement n° 23-16 du 15 avril 2016 relative à l'appel à projet "Tous prêts" mis en place dans le cadre de l'Euro 2016 de football organisé par la France du 10 juin au 10 juillet 2016 (extraits) - Publication n° 1208 MET.AU du 21/04/2016
Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 8 avril 2016 - Publication du 29/04/2016
Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 29 avril au 12 mai 2016 inclus) - Arrêté n° 501 CM du 28/04/2016
Arrêté n° 501 CM du 28 avril 2016 portant nomination de M. Martin Coeroli en qualité de directeur par intérim de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture - Avis n° 503 CM du 28/04/2016
Avis n° 503 CM du 28 avril 2016 sur le projet de décret pris pour l'application de l'article 189 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et modifiant le code électoral (partie réglementaire) - Arrêté n° 504 CM du 28/04/2016
Arrêté n° 504 CM du 28 avril 2016 habilitant le Président de la Polynésie française à saisir le Conseil constitutionnel
