Journal Officiel 2016 N°35 NC du 29/04/2016
- Arrêté n° 3272 MSR du 22 avril 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Les Saveurs du Vaima
Voir Arrêté n° 3272 MSR du 22/04/2016
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- Arrêté n° 3273 MSR du 22 avril 2016 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement SA Laiterie Sachet
Voir Arrêté n° 3273 MSR du 22/04/2016
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- Arrêté n° 3218 MCE/ENV du 21 avril 2016 autorisant la SCI Tipaerui 2003 à installer et exploiter un entrepôt de stockage de carrelages et de pierres pour le compte de M. Georges Tramini dans la vallée de Tipaerui, commune de Papeete (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 3218 MCE/ENV du 21/04/2016
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- Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (JORF du 21 avril 2016)
Voir Loi n° 2016-483 du 20/04/2016
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- Convention de financement n° 23-16 du 15 avril 2016 relative à l'appel à projet "Tous prêts" mis en place dans le cadre de l'Euro 2016 de football organisé par la France du 10 juin au 10 juillet 2016 (extraits)
Voir Convention n° 2316 du 15/04/2016
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 8 avril 2016
Voir Autres n° 1208 MET.AU du 21/04/2016
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- Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 29 avril au 12 mai 2016 inclus)
Voir Autres du 29/04/2016
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- Arrêté n° 501 CM du 28 avril 2016 portant nomination de M. Martin Coeroli en qualité de directeur par intérim de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
Voir Arrêté n° 501 CM du 28/04/2016
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- Avis n° 503 CM du 28 avril 2016 sur le projet de décret pris pour l'application de l'article 189 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et modifiant le code électoral (partie réglementaire)
Voir Avis n° 503 CM du 28/04/2016
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- Arrêté n° 504 CM du 28 avril 2016 habilitant le Président de la Polynésie française à saisir le Conseil constitutionnel
Voir Arrêté n° 504 CM du 28/04/2016
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