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Journal Officiel 2016 N°36 NC du 03/05/2016


  • Décision n° 3349 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3401699
    Voir Décision n° 3349 MEI/DAE du 25/04/2016
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  • Décision n° 3350 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3397541
    Voir Décision n° 3350 MEI/DAE du 25/04/2016
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  • Décision n° 3351 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3400715 et n° 3400716
    Voir Décision n° 3351 MEI/DAE du 25/04/2016
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  • Arrêté n° 3326 MTS du 25 avril 2016 portant délégation de signature à Mme Maheata Smith, chef du service par intérim de la délégation à la famille et à la condition féminine
    Voir Arrêté n° 3326 MTS du 25/04/2016
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  • Arrêté n° 508 CM du 28 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 750 CM du 23 mai 2013 modifié portant délégation de pouvoir du conseil des ministres
    Voir Arrêté n° 508 CM du 28/04/2016
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  • Arrêté n° 527 CM du 29 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 381 CM du 23 juin 2005 portant organisation du secrétariat général du gouvernement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 527 CM du 29/04/2016
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