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Journal Officiel 2016 N°36 NC du 03/05/2016


  • Arrêté n° HC 20 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton de défense, arme de catégorie D, à M. Roland Tuaira Darrouzes, agent de police municipale
    Voir Arrêté n° 20 IDV du 22/03/2016
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  • Arrêté n° HC 21 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton de défense, arme de catégorie D, à M. James Mike Manuarii Rey, agent de police municipale
    Voir Arrêté n° 21 IDV du 22/03/2016
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  • Arrêté n° HC 22 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton de défense, arme de catégorie D, à M. Manuha Alvane Rey, agent de police municipale
    Voir Arrêté n° 22 IDV du 22/03/2016
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  • Arrêté n° HC 513 DIRAJ/BRE du 25 avril 2016 portant répartition par communes ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2017 du jury criminel de la cour d'assises de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 513 DIRAJ/BRE du 25/04/2016
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  • Arrêté n° 868 du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 761 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 670 du 1er février 2015 portant modification de l'arrêté n° 655 BVR/SG du 15 décembre 2014 relatif à la nomination des membres de la commission paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat pour la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 868 du 25/04/2016
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  • Arrêté n° HC 270 DMME/BRHT/jc du 26 avril 2016 portant délégation de signature à Mme Hélène Nicolas, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 270 DMME/BRHT/JC du 26/04/2016
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  • Arrêté n° 469 CM du 25 avril 2016 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la direction des affaires foncières pour la division du cadastre
    Voir Arrêté n° 469 CM du 25/04/2016
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  • Arrêté n° 470 CM du 25 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des sports et jeux traditionnels, Amuitahiraa Tu'aro Ma'ohi pour l'organisation du "Heiva Tu'aro Ma'ohi 2016"
    Voir Arrêté n° 470 CM du 25/04/2016
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  • Arrêté n° 471 CM du 25 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "RHI Hotuarea, Te Ana Mao Nuutere études, programmation 2016 (CdP2)"
    Voir Arrêté n° 471 CM du 25/04/2016
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  • Arrêté n° 472 CM du 25 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Etudes de sécurisation électrique, programmation 2015 (CdP2)"
    Voir Arrêté n° 472 CM du 25/04/2016
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