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Journal Officiel 2016 N°36 NC du 03/05/2016

  • Arrêté n° 20 IDV du 22/03/2016
    Arrêté n° HC 20 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton de défense, arme de catégorie D, à M. Roland Tuaira Darrouzes, agent de police municipale
  • Arrêté n° 21 IDV du 22/03/2016
    Arrêté n° HC 21 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton de défense, arme de catégorie D, à M. James Mike Manuarii Rey, agent de police municipale
  • Arrêté n° 22 IDV du 22/03/2016
    Arrêté n° HC 22 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton de défense, arme de catégorie D, à M. Manuha Alvane Rey, agent de police municipale
  • Arrêté n° 513 DIRAJ/BRE du 25/04/2016
    Arrêté n° HC 513 DIRAJ/BRE du 25 avril 2016 portant répartition par communes ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2017 du jury criminel de la cour d'assises de la Polynésie française
  • Arrêté n° 868 du 25/04/2016
    Arrêté n° 868 du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 761 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 670 du 1er février 2015 portant modification de l'arrêté n° 655 BVR/SG du 15 décembre 2014 relatif à la nomination des membres de la commission paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat pour la Polynésie française
  • Arrêté n° 270 DMME/BRHT/JC du 26/04/2016
    Arrêté n° HC 270 DMME/BRHT/jc du 26 avril 2016 portant délégation de signature à Mme Hélène Nicolas, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
  • Arrêté n° 469 CM du 25/04/2016
    Arrêté n° 469 CM du 25 avril 2016 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la direction des affaires foncières pour la division du cadastre
  • Arrêté n° 470 CM du 25/04/2016
    Arrêté n° 470 CM du 25 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des sports et jeux traditionnels, Amuitahiraa Tu'aro Ma'ohi pour l'organisation du "Heiva Tu'aro Ma'ohi 2016"
  • Arrêté n° 471 CM du 25/04/2016
    Arrêté n° 471 CM du 25 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "RHI Hotuarea, Te Ana Mao Nuutere études, programmation 2016 (CdP2)"
  • Arrêté n° 472 CM du 25/04/2016
    Arrêté n° 472 CM du 25 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Etudes de sécurisation électrique, programmation 2015 (CdP2)"

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