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Journal Officiel 2016 N°36 NC du 03/05/2016

  • Arrêté n° 473 CM du 25/04/2016
    Arrêté n° 473 CM du 25 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "RHI Hotuarea, Te Roto Rautea, études (CdP2)"
  • Arrêté n° 474 CM du 25/04/2016
    Arrêté n° 474 CM du 25 avril 2016 modifiant le modèle de la déclaration de la taxe sur la publicité télévisée de l'arrêté n° 258 CM du 5 février 2004 modifié portant approbation et modification des modèles types de certaines déclarations et attestations prévues au code des impôts
  • Arrêté n° 475 CM du 25/04/2016
    Arrêté n° 475 CM du 25 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Atempo dans le cadre de l'organisation des rencontres chorales et artistiques scolaires, au titre de l'année 2016
  • Arrêté n° 476 CM du 25/04/2016
    Arrêté n° 476 CM du 25 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louis Bellais-Teriifaatau sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 161)
  • Arrêté n° 477 CM du 25/04/2016
    Arrêté n° 477 CM du 25 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Rava Production sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 216)
  • Arrêté n° 478 CM du 25/04/2016
    Arrêté n° 478 CM du 25 avril 2016 relatif à la mise sur le marché et au service médical rendu des spécialités Benzathine benzylpénicilline Sandoz 1,2 MUI et 2,4 MUI
  • Arrêté n° 479 CM du 25/04/2016
    Arrêté n° 479 CM du 25 avril 2016 relatif aux manifestations nautiques dans les eaux intérieures et territoriales de la Polynésie française
  • Arrêté n° 480 CM du 25/04/2016
    Arrêté n° 480 CM du 25 avril 2016 relatif à la partie réglementaire du livre VI du code du patrimoine de la Polynésie française
  • Arrêté n° 481 CM du 25/04/2016
    Arrêté n° 481 CM du 25 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-2016 CHPF du 15 mars 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du Centre hospitalier de la Polynésie française, budget général pour l'exercice 2016
  • Avis n° 498 CM du 26/04/2016
    Avis n° 498 CM du 26 avril 2016 sur le projet de décret relatif à la définition et aux conditions d'adoption, de révision, de suivi annuel et d'évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de santé

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