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Journal Officiel 2016 N°36 NC du 03/05/2016


  • Arrêté n° 494 CM du 25 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 13-2016 CHPF du 15 mars 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française approuvant les créations de postes budgétaires au budget de la psychiatrie dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyen au titre de l'année 2016
    Voir Arrêté n° 494 CM du 25/04/2016
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  • Arrêté n° 495 CM du 25 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 14-2016 CHPF du 15 mars 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant extension au CHPF de l'avenant n° 18 à la convention collective des ANFA, réglant la rémunération des agents CC1 promus aux 9e, 10e et 11e échelon, et modifiant l'article 2 de l'avenant 13 relatif aux congés administratifs
    Voir Arrêté n° 495 CM du 25/04/2016
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  • Arrêté n° 496 CM du 25 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 15-2016 CHPF du 15 mars 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française modifiant la délibération n° 19-2013 CHPF fixant le plafond de prise en charge des dépenses de carburant de véhicules de service, budget principal
    Voir Arrêté n° 496 CM du 25/04/2016
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  • Arrêté n° 497 CM du 25 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 16-2016 CHPF du 15 mars 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française modifiant la délibération n° 23-2013 CHPF fixant le plafond de prise en charge des dépenses de carburant de véhicules de service, budget du département de psychiatrie
    Voir Arrêté n° 497 CM du 25/04/2016
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  • Arrêté n° 265 PR du 25 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 796 PR du 26 novembre 2015 portant désignation, pour quatre ans, des représentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif
    Voir Arrêté n° 265 PR du 25/04/2016
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  • Arrêté n° 266 PR du 25 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 1087 PR du 29 décembre 2014 modifié portant création des comités techniques paritaires des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française et organisation des élections des représentants du personnel en leur sein
    Voir Arrêté n° 266 PR du 25/04/2016
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  • Arrêté n° 267 PR du 25 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 286 PR du 13 mai 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 4 regroupant le service de l'Imprimerie officielle, la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique, la direction générale de l'économie numérique, la délégation pour le développement des communes, le servi[...]
    Voir Arrêté n° 267 PR du 25/04/2016
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  • Arrêté n° 273 PR du 25 avril 2016 portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie, dénommée "Pharmacie de Bora Bora", sise à Vaitape, commune de Bora Bora, à la SARL unipersonnelle "Loyer" (exploitation n° 3-2016)
    Voir Arrêté n° 273 PR du 25/04/2016
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  • Arrêté n° 274 PR du 25 avril 2016 portant prolongation du délai pour l'ouverture au public d'une officine de pharmacie (Pharmacie de la Cathédrale)
    Voir Arrêté n° 274 PR du 25/04/2016
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  • Arrêté n° 275 PR du 25 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 44 PR du 25 janvier 2016 portant désignation des représentants des professionnels du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)
    Voir Arrêté n° 275 PR du 25/04/2016
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