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Journal Officiel 2016 N°36 NC du 03/05/2016


  • Arrêté n° 276 PR du 25 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 472 PR du 13 juillet 2015 modifié portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels
    Voir Arrêté n° 276 PR du 25/04/2016
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  • Arrêté n° 281 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 10 d'une superficie de 1.11 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche" sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de la société Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (CoPAM)
    Voir Arrêté n° 281 PR du 26/04/2016
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  • Arrêté n° 282 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 11 d'une superficie de 1.7 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de la société Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (CoPAM)
    Voir Arrêté n° 282 PR du 26/04/2016
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  • Arrêté n° 283 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 1.5 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de la société Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (CoPAM)
    Voir Arrêté n° 283 PR du 26/04/2016
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  • Arrêté n° 284 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 14 d'une superficie de 1.3 hectare dépendant du lotissement agricole "Marumarutua", sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de Mme Rooarii Heimata Bélinda Pifao épouse Chei
    Voir Arrêté n° 284 PR du 26/04/2016
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  • Arrêté n° 285 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 15 d'une superficie de 1.3 hectare dépendant du lotissement agricole "Marumarutua", sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Teiva Denis Michael Bruneau
    Voir Arrêté n° 285 PR du 26/04/2016
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  • Arrêté n° 286 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 16 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Marumarutua", sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Fabrice Rere Bruno Cadousteau
    Voir Arrêté n° 286 PR du 26/04/2016
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  • Arrêté n° 287 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 17 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Marumarutua", sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Jean-Luc Tcheou
    Voir Arrêté n° 287 PR du 26/04/2016
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  • Arrêté n° 288 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 18 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Marumarutua", sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Hugo Ariinui Garbutt
    Voir Arrêté n° 288 PR du 26/04/2016
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  • Arrêté n° 289 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Marumarutua", sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Kevin Tauatea Teriipaia
    Voir Arrêté n° 289 PR du 26/04/2016
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