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Journal Officiel 2016 N°36 NC du 03/05/2016

  • Arrêté n° 290 PR du 26/04/2016
    Arrêté n° 290 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 20 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Marumarutua", sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Ioane Jean-Baptiste Tiaipoi
  • Arrêté n° 291 PR du 26/04/2016
    Arrêté n° 291 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 21 d'une superficie de 1,2 hectare dépendant du lotissement agricole "Marumarutua", sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de Mme Tehea Furarama Maquini Amaru
  • Arrêté n° 292 PR du 26/04/2016
    Arrêté n° 292 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 22 d'une superficie de 1,2 hectare dépendant du lotissement agricole "Marumarutua", sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Marii Eric Wuihilani Harea
  • Arrêté n° 301 PR du 27/04/2016
    Arrêté n° 301 PR du 27 avril 2016 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances et des énergies
  • Arrêté n° 3373 VP du 26/04/2016
    Arrêté n° 3373 VP du 26 avril 2016 portant délégation de signature à Mme Solange Calissi, receveur des impôts
  • Arrêté n° 3374 VP du 26/04/2016
    Arrêté n° 3374 VP du 26 avril 2016 portant délégation de signature à Mme Claude Panero, directrice des impôts et des contributions publiques, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques
  • Arrêté n° 3305 MTF/DGRH du 25/04/2016
    Arrêté n° 3305 MTF/DGRH du 25 avril 2016 portant nomination des examinateurs spécialisés du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 13 adjoints d'éducation de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 3306 MTF/DGRH du 25/04/2016
    Arrêté n° 3306 MTF/DGRH du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 2966 MTF/DGRH du 14 avril 2016 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 13 adjoints d'éducation de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 3327 MEI/DAE du 25/04/2016
    Arrêté n° 3327 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant extension des renouvellements de 122 marques françaises
  • Décision n° 3328 MEI/DAE du 25/04/2016
    Décision n° 3328 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3395074

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