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Journal Officiel 2016 N°36 NC du 03/05/2016


  • Arrêté n° 290 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 20 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Marumarutua", sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Ioane Jean-Baptiste Tiaipoi
    Voir Arrêté n° 290 PR du 26/04/2016
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  • Arrêté n° 291 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 21 d'une superficie de 1,2 hectare dépendant du lotissement agricole "Marumarutua", sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de Mme Tehea Furarama Maquini Amaru
    Voir Arrêté n° 291 PR du 26/04/2016
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  • Arrêté n° 292 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 22 d'une superficie de 1,2 hectare dépendant du lotissement agricole "Marumarutua", sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Marii Eric Wuihilani Harea
    Voir Arrêté n° 292 PR du 26/04/2016
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  • Arrêté n° 301 PR du 27 avril 2016 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances et des énergies
    Voir Arrêté n° 301 PR du 27/04/2016
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  • Arrêté n° 3373 VP du 26 avril 2016 portant délégation de signature à Mme Solange Calissi, receveur des impôts
    Voir Arrêté n° 3373 VP du 26/04/2016
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  • Arrêté n° 3374 VP du 26 avril 2016 portant délégation de signature à Mme Claude Panero, directrice des impôts et des contributions publiques, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques
    Voir Arrêté n° 3374 VP du 26/04/2016
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  • Arrêté n° 3305 MTF/DGRH du 25 avril 2016 portant nomination des examinateurs spécialisés du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 13 adjoints d'éducation de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3305 MTF/DGRH du 25/04/2016
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  • Arrêté n° 3306 MTF/DGRH du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 2966 MTF/DGRH du 14 avril 2016 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 13 adjoints d'éducation de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3306 MTF/DGRH du 25/04/2016
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  • Arrêté n° 3327 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant extension des renouvellements de 122 marques françaises
    Voir Arrêté n° 3327 MEI/DAE du 25/04/2016
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  • Décision n° 3328 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3395074
    Voir Décision n° 3328 MEI/DAE du 25/04/2016
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