Journal Officiel 2016 N°37 du 06/05/2016
- Arrêté n° 3515 MEI du 27 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Arthur Albert Tamatea Graffe sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 63)
Voir Arrêté n° 3515 MEI du 27/04/2016
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- Arrêté n° 3533 MEI du 28 avril 2016 abrogeant l'arrêté n° 7935 MEI du 9 septembre 2015 portant octroi d'un agrément de commerçant en holothuries au profit de la SARL Hotu Moana Seafood, représentée par son gérant M. Anapa'arii Boosie-Haereraaroa
Voir Arrêté n° 3533 MEI du 28/04/2016
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- Arrêté n° 3534 MEI du 28 avril 2016 abrogeant l'arrêté n° 7691 MEI du 3 septembre 2015 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Hotu Moana Seafood, représentée par son gérant M. Anapa'arii Boosie-Haereraaroa
Voir Arrêté n° 3534 MEI du 28/04/2016
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- Arrêté n° 3565 MEI/DAE du 28 avril 2016 portant reconnaissance de 164 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 3565 MEI/DAE du 28/04/2016
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- Arrêté n° 3566 MEI/DAE du 28 avril 2016 portant extension de 132 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 3566 MEI/DAE du 28/04/2016
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- Arrêté n° 3399 MLV du 26 avril 2016 portant affectation de la place Tahua Autonomie, sise commune de Papeete, au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
Voir Arrêté n° 3399 MLV du 26/04/2016
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- Arrêté n° 3400 MLV du 26 avril 2016 autorisant la location d'une emprise de 130 hectares à détacher de la terre domaniale dénommée "Plateau de Toovii", référencée PVB n° 707, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de la société coopérative Mokai
Voir Arrêté n° 3400 MLV du 26/04/2016
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- Arrêté n° 3410 MLV du 26 avril 2016 autorisant la location d'une emprise de 143 hectares à détacher de la terre domaniale dénommée "Plateau de Toovii", référencée PVB n° 707, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de la coopérative des éleveurs de Nuku Hiva Te Ana O Nihi
Voir Arrêté n° 3410 MLV du 26/04/2016
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- Arrêté n° 3411 MLV du 26 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 10719 MLV du 4 décembre 2015 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, section AE n° 6 et n° 31, et les constructions y édifiées, au profit du service des moyens généraux
Voir Arrêté n° 3411 MLV du 26/04/2016
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- Arrêté n° 3412 MLV du 26 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 7954 MLV du 9 septembre 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la propriété Laharrague, cadastrée commune de Pirae, section D n° 198 et les constructions y édifiées, au profit de la direction des transports terrestres
Voir Arrêté n° 3412 MLV du 26/04/2016
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