Journal Officiel 2016 N°37 du 06/05/2016
- Arrêté n° 3413 MLV du 26 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 7609 MAE du 3 novembre 2010 portant affectation d'un remblai maritime cadastré, commune de Hao, section AK n° 82, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 3413 MLV du 26/04/2016
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- Arrêté n° 3414 MLV du 26 avril 2016 autorisant le renouvellement de la location d'une emprise de 615 mètres carrés à détacher du remblai déclassé du domaine public cadastré section PC n° 40, sis commune de Huahine, commune associée de Parea, au profit de M. Maurice Taurei
Voir Arrêté n° 3414 MLV du 26/04/2016
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- Arrêté n° 3415 MLV du 26 avril 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 11342 MLV du 29 décembre 2014 et constatant la résiliation conventionnelle du bail du 1er mars 2015 relatif à la location d'une parcelle de terre dénommée "Fanauga Teaveave", cadastrée section BH n° 7, sise commune de Reao, au profit de M. Joseph Michel Tekohu Hihi Pahuatini
Voir Arrêté n° 3415 MLV du 26/04/2016
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- Arrêté n° 3416 MLV du 26 avril 2016 autorisant la substitution de débiteur suite à la cession du fonds de commerce de coiffure exploité au rez-de-chaussée de l'immeuble dit Juventin, édifié sur la parcelle dépendant de la terre dénommée "Vaiami partie", cadastrée commune de Papeete, section AD n° 30, au profit de Mme Maire de Guigne
Voir Arrêté n° 3416 MLV du 26/04/2016
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- Arrêté n° 3535 MLV du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 1991 MLV du 27 février 2015 modifié portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
Voir Arrêté n° 3535 MLV du 28/04/2016
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- Arrêté n° 3561 MLV du 28 avril 2016 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une emprise de 2 000 mètres carrés à détacher de la terre Pahumano, cadastrée commune de Nuku Hiva, commune associée de Hatiheu, section BY n° 28, appartenant à la commune de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 3561 MLV du 28/04/2016
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- Arrêté n° 3444 MEE du 27 avril 2016 portant nomination des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de l'éducation et des enseignements
Voir Arrêté n° 3444 MEE du 27/04/2016
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- Arrêté n° 3536 MEE du 28 avril 2016 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
Voir Arrêté n° 3536 MEE du 28/04/2016
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- Arrêté n° 3537 MEE du 28 avril 2016 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
Voir Arrêté n° 3537 MEE du 28/04/2016
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- Arrêté n° 3375 MET/DTT du 26 avril 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-072 de M. Denis Teririha Gatata
Voir Arrêté n° 3375 MET/DTT du 26/04/2016
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