Journal Officiel 2016 N°37 du 06/05/2016
- Arrêté n° 3398 MET du 26 avril 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-036 de Mme Ruth Kirikava épouse Chisaka, entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 3398 MET du 26/04/2016
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- Arrêté n° 3532 MET du 28 avril 2016 portant nomination de M. Marcel Riveta, aide technique principal de la fonction publique de la Polynésie française, en qualité de chef de secteur de Rurutu de la subdivision des Australes de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 3532 MET du 28/04/2016
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- Arrêté n° 3538 MET du 28 avril 2016 portant transfert de l'autorisation n° 076 TXT 01 et de la licence de taxi 1-076 délivrées à M. Mike Matahi Tchan pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Adrien Robert O'Connor
Voir Arrêté n° 3538 MET du 28/04/2016
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- Arrêté n° 3539 MET du 28 avril 2016 portant transfert de l'autorisation n° 012 TXM 01 et de la licence de taxi 1-012 délivrées à M. Outu Sandy Amaru pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea, au profit de Mme Sandy Turere Shirley Germain
Voir Arrêté n° 3539 MET du 28/04/2016
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- Arrêté n° 3386 MET du 26 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireriki cadastrée A4-848 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakahina dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3386 MET du 26/04/2016
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- Arrêté n° 3387 MET du 26 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kopuava cadastrée A4-853 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakahina dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3387 MET du 26/04/2016
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- Arrêté n° 3585 MET du 28 avril 2016 autorisant à titre exceptionnel, le navire Taporo VI à desservir les îles de Takapoto et des Marquises lors de son voyage n° 26 bis du 28 avril 2016 par dérogation à sa ligne régulière
Voir Arrêté n° 3585 MET du 28/04/2016
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- Arrêté n° 3457 MET du 27 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3457 MET du 27/04/2016
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- Arrêté n° 3458 MET du 27 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3458 MET du 27/04/2016
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- Arrêté n° 3459 MET du 27 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3459 MET du 27/04/2016
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