Journal Officiel 2016 N°37 du 06/05/2016
- Arrêté n° 3460 MET du 27 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Araarapuupuu cadastrée BH 36 (plan 19) nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 3460 MET du 27/04/2016
-------------------
- Arrêté n° 3461 MET du 27 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3461 MET du 27/04/2016
-------------------
- Arrêté n° 3564 MET du 28 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1, section H6, parcelles n° 326-367 et n° 405 nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Takaroa, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3564 MET du 28/04/2016
-------------------
- Arrêté n° 3439 MSR du 27 avril 2016 portant autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins non médicales
Voir Arrêté n° 3439 MSR du 27/04/2016
-------------------
- Arrêté n° 23-2016 APF/SG du 28 avril 2016 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 23-2016 APF/SG du 28/04/2016
-------------------
- Arrêté n° 24-2016 APF/SG du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 40-2014 APF/SG du 15 septembre 2014 prenant acte de l'élection des représentants au sein du bureau de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 24-2016 APF/SG du 28/04/2016
-------------------
- Office polynésien de l'habitat. - Décision n° 201603291349 du 29 mars 2016 portant délégation de signature
Voir Décision n° 1349 du 29/03/2016
-------------------
- Office polynésien de l'habitat. - Décision n° 201603291359 du 29 mars 2016 portant délégation de signature
Voir Décision n° 1359 du 29/03/2016
-------------------
- Loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (JORF du 26 avril 2016)
Voir Loi organique n° 2016-506 du 25/04/2016
-------------------
- Loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections (JORF du 26 avril 2016)
Voir Loi n° 2016-508 du 25/04/2016
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Page précédente 
