Journal Officiel 2016 N°37 du 06/05/2016
- Arrêté du 5 avril 2016 portant subdélégation de signature relatif à certains actes de gestion des ressources humaines
Voir Arrêté du 05/04/2016
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- Texte adopté n° 2016-14 LP/APF du 28 avril 2016 de la loi du pays portant modification des dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et au repos
Voir Texte adopté LP n° 201614 LP/APF du 28/04/2016
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 18 au 22 avril 2016
Voir Autres n° 1267 MET.AU du 27/04/2016
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- Service de l'urbanisme. - 1° Certificat de conformité n° 1212 MET/SAV du 22 avril 2016 concernant les travaux de viabilisation de 3 lots n° 3, n° 4 et n° 5 en extension au lotissement industriel Jade sis à Papeete
Voir Autres n° 1212 MET/SAU du 22/04/2016
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