Journal Officiel 2016 N°37 du 06/05/2016
- Arrêté n° HC 52 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton télescopique de défense, arme de catégorie D, à M. Andy Edouard Tepakia Jean, agent de police municipale
Voir Arrêté n° 52 IDV du 22/03/2016
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- Arrêté n° HC 53 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton télescopique de défense, arme de catégorie D, à M. Nicolas Tevai Teiho, agent de police municipale
Voir Arrêté n° 53 IDV du 22/03/2016
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- Arrêté n° HC 58 IDV du 11 avril 2016 portant agrément de Mme Atea Lise Jacquet, agent de la police municipale de la commune de Mahina
Voir Arrêté n° 58 IDV du 11/04/2016
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- Arrêté n° HC 59 IDV du 11 avril 2016 portant agrément de M. Ihopu Lazard Tetohu, agent de la police municipale de la commune de Paea
Voir Arrêté n° 59 IDV du 11/04/2016
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- Arrêté n° HC 62 IDV du 20 avril 2016 portant agrément de M. Teihotu Maurice Vincent, agent de la police municipale de la commune de Mahina
Voir Arrêté n° 62 IDV du 20/04/2016
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- Arrêté n° HC 63 IDV du 20 avril 2016 portant agrément de M. Terootae Jean Douglas Urarii, agent de la police municipale de la commune de Mahina
Voir Arrêté n° 63 IDV du 20/04/2016
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- Arrêté n° 543 DIE/FIP du 20 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 2550 DIE/FIP du 30 décembre 2014 relatif à l'opération intitulée "La réfection des installations incendies scolaires de Hao", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2014
Voir Arrêté n° 543 DIE/FIP du 20/04/2016
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- Arrêté n° 549 DIE/FIP du 22 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.724.844 F CFP, soit 22.834.53 euros à la commune de Rurutu pour la réalisation de l'opération "DTIC, installation d'énergie solaire à la cuisine centrale de Unaa", volet : Energies renouvelables, année de programmation : 2016
Voir Arrêté n° 549 DIE/FIP du 22/04/2016
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- Arrêté n° 550 DIE/FIP du 22 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.258.694 F CFP, soit 18.927,86 euros à la commune de Rimatara pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'équipements de protection individuelle (EPI)", volet : Incendie, secours, année de programmation : 2016
Voir Arrêté n° 550 DIE/FIP du 22/04/2016
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- Arrêté n° 551 DIE/FIP du 22 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.623.256 F CFP, soit 21.982,89 euros, à la commune de Rimatara pour la réalisation de l'opération "Acquisition de matériels de lutte contre l'incendie", volet : Incendie, secours, année de programmation : 2016
Voir Arrêté n° 551 DIE/FIP du 22/04/2016
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