Journal Officiel 2016 N°37 du 06/05/2016
- Arrêté n° 562 DIE/FIP du 22 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.781.082 F CFP, soit 14.925,47 euros à la commune de Rimatara pour la réalisation de l'opération "Installation d'une centrale photovoltaïque à la cuisine centrale de Amaru", volet : Energies renouvelables, année de programmation : 2016
Voir Arrêté n° 562 DIE/FIP du 22/04/2016
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- Arrêté n° 563 DIE/FIP du 22 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4.211.053 F CFP, soit 35.288,62 euros à la commune de Tubuai pour la réalisation de l'opération "DTIC, acquisition d'une tractopelle pour le centre d'enfouissement technique (CET)", volet : Déchets, année de programmation : 2016
Voir Arrêté n° 563 DIE/FIP du 22/04/2016
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- Arrêté n° 564 DIE/FIP du 22 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.000.000 F CFP, soit 41.900 euros à la commune de Tubuai pour la réalisation de l'opération "Renouvellement de l'infrastructure informatique", volet : Acquisition de matériels informatiques et logiciels, année de programmation : 2016
Voir Arrêté n° 564 DIE/FIP du 22/04/2016
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- Avis n° 2016-7 A/APF du 28 avril 2016 sur la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
Voir Avis n° 20167 A/APF du 28/04/2016
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- Avis n° 2016-8 A/APF du 28 avril 2016 sur la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Voir Avis n° 20168 A/APF du 28/04/2016
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- Arrêté n° 499 CM du 28 avril 2016 portant nomination de M. Alain Tching Fouk Aon en qualité de chef de la délégation pour le développement des communes par intérim
Voir Arrêté n° 499 CM du 28/04/2016
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- Arrêté n° 500 CM du 28 avril 2016 portant nomination de M. Lionel Bach, chef adjoint de la division des impôts des entreprises et des particuliers, recette des impôts, en qualité de directeur des impôts et des contributions publiques par intérim du 6 au 20 mai 2016 inclus
Voir Arrêté n° 500 CM du 28/04/2016
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- Arrêté n° 502 CM du 28 avril 2016 portant nomination de Mme Tania Tehei en qualité de chef de service par intérim du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
Voir Arrêté n° 502 CM du 28/04/2016
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- Arrêté n° 509 CM du 28 avril 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour l'écriture d'une série de documentaires, intitulée "Artisanes"
Voir Arrêté n° 509 CM du 28/04/2016
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- Arrêté n° 507 CM du 28 avril 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 633 CM du 17 avril 2014 relatif au secrétariat général du médiateur de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 507 CM du 28/04/2016
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