Journal Officiel 2016 N°37 du 06/05/2016
- Arrêté n° 510 CM du 28 avril 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Les Studios Hashtag pour la production d'un clip musical, intitulé "Slow down the river"
Voir Arrêté n° 510 CM du 28/04/2016
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- Arrêté n° 511 CM du 28 avril 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Les Studios Hashtag pour l'écriture d'une série de films d'animation, intitulée "Heiva"
Voir Arrêté n° 511 CM du 28/04/2016
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- Arrêté n° 512 CM du 28 avril 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'EURL Onesia pour le développement d'une série de documentaires, intitulée "Pari Pari Fenua"
Voir Arrêté n° 512 CM du 28/04/2016
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- Arrêté n° 513 CM du 28 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) pour le financement de son activité générale pour l'année 2016
Voir Arrêté n° 513 CM du 28/04/2016
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- Arrêté n° 514 CM du 28 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ligue marquisienne de va'a pour le financement de son projet "Nuku Hiva Tama Hoe 2016"
Voir Arrêté n° 514 CM du 28/04/2016
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- Arrêté n° 515 CM du 28 avril 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 213 CM du 29 février 2016 et modification de l'arrêté n° 387 CM du 10 mars 2014 portant déclaration d'utilité publique l'acquisition des parcelles de terre nécessaires à la route territoriale, liaison entre le village de Hakahau et l'altiport, sise à Ua Pou, dans l'archipel des Marquises et déclarant cessibles les parcelles [...]
Voir Arrêté n° 515 CM du 28/04/2016
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- Arrêté n° 519 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer un voyage pédagogique aux Marquises
Voir Arrêté n° 519 CM du 29/04/2016
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- Arrêté n° 520 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un camion benne à ordures ménagères de 12 mètres cubes
Voir Arrêté n° 520 CM du 29/04/2016
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- Arrêté n° 521 CM du 29 avril 2016 refusant l'octroi du concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour les études de réfection de la voirie
Voir Arrêté n° 521 CM du 29/04/2016
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- Arrêté n° 522 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour la rénovation de la canalisation de descente du réservoir de stockage du Bain des Vierges vers la RT1 à Mataiea
Voir Arrêté n° 522 CM du 29/04/2016
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