Journal Officiel 2016 N°37 du 06/05/2016
- Arrêté n° 523 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour la chloration et la télésurveillance du site de production d'eau de Vaiite à Papeari
Voir Arrêté n° 523 CM du 29/04/2016
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- Arrêté n° 524 CM du 29 avril 2016 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Faa'a pour l'acquisition d'une laveuse de 6 000 litres (camion-citerne)
Voir Arrêté n° 524 CM du 29/04/2016
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- Arrêté n° 525 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour la rénovation du réseau d'éclairage public du centre-ville
Voir Arrêté n° 525 CM du 29/04/2016
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- Arrêté n° 526 CM du 29 avril 2016 refusant l'octroi concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Faa'a pour les travaux de réfection de la voie "Aratia Tavae a Poheroa"
Voir Arrêté n° 526 CM du 29/04/2016
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- Arrêté n° 516 CM du 29 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-2016 IIME du 29 mars 2016 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant adoption et rendant applicable à l'IIME, l'avenant n° 18 à la convention collective du 10 mai 1968 modifiée des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 516 CM du 29/04/2016
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- Arrêté n° 528 CM du 29 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 2068 CM du 20 décembre 2011 portant application de l'article L. 310-7 du code de commerce pour ce qui concerne les soldes
Voir Arrêté n° 528 CM du 29/04/2016
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- Arrêté n° 529 CM du 29 avril 2016 fixant la période de soldes pour l'année 2016
Voir Arrêté n° 529 CM du 29/04/2016
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- Arrêté n° 517 CM du 29 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 4-2016 IIME du 29 mars 2016 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant modification de la délibération n° 11-2008 IIME du 2 octobre 2008 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux personnels nommés aux fonctions d'intérim du directeur de l'Institut d'insertion médico-éducatif
Voir Arrêté n° 517 CM du 29/04/2016
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- Arrêté n° 518 CM du 29 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 6-2016 IIME du 29 mars 2016 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant adoption du budget primitif de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 518 CM du 29/04/2016
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- Arrêté n° 530 CM du 29 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 1-2016 CA-PAP du 30 mars 2016 du port autonome de Papeete attribuant une subvention à l'association Tahiti Cruise Club
Voir Arrêté n° 530 CM du 29/04/2016
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