Journal Officiel 2016 N°37 du 06/05/2016
- Arrêté n° 296 PR du 27 avril 2016 portant délégation de signature à Mme Solange Calissi, receveur des impôts
Voir Arrêté n° 296 PR du 27/04/2016
-------------------
- Arrêté n° 304 PR du 28 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 398 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 13 de la direction des impôts et des contributions publiques
Voir Arrêté n° 304 PR du 28/04/2016
-------------------
- Arrêté n° 306 PR du 29 avril 2016 relatif aux attributions du ministre du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du gouvernement
Voir Arrêté n° 306 PR du 29/04/2016
-------------------
- Arrêté n° 307 PR du 29 avril 2016 relatif aux attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
Voir Arrêté n° 307 PR du 29/04/2016
-------------------
- Arrêté n° 3594 VP du 29 avril 2016 portant délégation de signature à M. Lionel Bach, directeur des impôts et des contributions publiques par intérim, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques durant la période du 6 au 20 mai 2016 inclus
Voir Arrêté n° 3594 VP du 29/04/2016
-------------------
- Arrêté n° 3586 MTF/DGRH du 29 avril 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 34 ingénieurs subdivisionnaires et de 6 ingénieurs en chef de 1re catégorie de 2e classe de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3586 MTF/DGRH du 29/04/2016
-------------------
- Arrêté n° 3417 MEI/DGAE du 26 avril 2016 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de mai 2016
Voir Arrêté n° 3417 MEI/DGAE du 26/04/2016
-------------------
- Arrêté n° 3418 MEI/DAE du 26 avril 2016 portant extension de 117 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 3418 MEI/DAE du 26/04/2016
-------------------
- Arrêté n° 3419 MEI du 26 avril 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Turu-Ma Aide aux handicapés
Voir Arrêté n° 3419 MEI du 26/04/2016
-------------------
- Arrêté n° 3514 MEI du 27 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Dayana Huri sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 403)
Voir Arrêté n° 3514 MEI du 27/04/2016
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Page précédente 
