Journal Officiel 2016 N°38 du 10/05/2016
- Arrêté n° HC 67 IDV du 26 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 46 IDV du 17 août 2015 attribuant à la commune de Papara une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes", programme 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-D987, domaine fonctionnel [...]
Voir Arrêté n° 67 IDV du 26/04/2016
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- Arrêté n° 574 DIE/FIP du 27 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 12.320.000 F CFP, soit 103.241,60 euros, à la Communauté de communes Hava'i pour la réalisation de l'opération "DTIC, élaboration d'un plan de gestion des déchets", volet : Environnement-déchets, année de programmation : 2016
Voir Arrêté n° 574 DIE/FIP du 27/04/2016
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- Arrêté n° HC 577 DIE/FIP du 28 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 203-13 DIPAC/FIP du 25 novembre 2013 relatif à l'opération "Construction d'un préau, rénovation de la clôture, de l'assainissement et de l'évacuation des eaux pluviales, école Paofai" de la commune de Papeete, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
Voir Arrêté n° 577 DIE/FIP du 28/04/2016
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- Arrêté n° 578 DIE/FIP du 28 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 664 DIE/FIP du 17 avril 2015 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Acquisition d'un camion BOM (5 mètres cubes)" de la commune de Nuku Hiva, volet : Déchets, année de programmation : 2014
Voir Arrêté n° 578 DIE/FIP du 28/04/2016
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- Avenant 2 n° 26-16 du 26 avril 2016 à la convention d'application n° 368-11 du 14 décembre 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Fatu Hiva finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Renforcement et sécurisation de la production d'eau potable" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
Voir Avenant 26-16 du 26/04/2016
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- Arrêté n° 534 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre juillet-août 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 534 CM du 29/04/2016
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- Arrêté n° 535 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre juillet-août 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 535 CM du 29/04/2016
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- Arrêté n° 536 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre juillet-août 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 536 CM du 29/04/2016
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- Arrêté n° 537 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre septembre-octobre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 537 CM du 29/04/2016
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- Arrêté n° 538 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre septembre-octobre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 538 CM du 29/04/2016
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