Journal Officiel 2016 N°38 du 10/05/2016
- Arrêté n° 539 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre septembre-octobre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 539 CM du 29/04/2016
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- Arrêté n° 540 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre novembre-décembre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 540 CM du 29/04/2016
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- Arrêté n° 541 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre novembre-décembre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 541 CM du 29/04/2016
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- Arrêté n° 542 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre novembre-décembre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 542 CM du 29/04/2016
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- Arrêté n° 543 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre janvier-février 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 543 CM du 29/04/2016
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- Arrêté n° 544 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre janvier-février 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 544 CM du 29/04/2016
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- Arrêté n° 545 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre janvier-février 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 545 CM du 29/04/2016
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- Arrêté n° 546 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre janvier-février 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 546 CM du 29/04/2016
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- Arrêté n° 547 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre janvier-février 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 547 CM du 29/04/2016
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- Arrêté n° 548 CM du 29 avril 2016 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Asher Te Aurahi Kora
Voir Arrêté n° 548 CM du 29/04/2016
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