Journal Officiel 2016 N°38 du 10/05/2016
- Arrêté n° 549 CM du 29 avril 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 59 CM du 18 janvier 2013 et constatant la résiliation du bail du 18 avril 2013 relatif à la location d'une emprise de 30.000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale sans nom cadastrée commune de Fakarava, section CN n° 1, au profit de Mme Myrtile Ioane épouse Bodin
Voir Arrêté n° 549 CM du 29/04/2016
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- Arrêté n° 550 CM du 29 avril 2016 portant résiliation au 13 août 2015 de la location d'un appartement de 34 mètres carrés situé au 5e étage de l'immeuble 28, boulevard Saint-Germain, à Paris, au profit de M. Jean Cherrier
Voir Arrêté n° 550 CM du 29/04/2016
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- Arrêté n° 551 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Travaux de sécurisation des lotissements, programmation 2015 (CdP2)"
Voir Arrêté n° 551 CM du 29/04/2016
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- Arrêté n° 552 CM du 29 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, soit le local d'un hangar, sis au quai de Farepiti, commune de Bora Bora, au profit de la Coopérative de pêche de Tere'ia, représentée par sa présidente, Mme Maiana Watanabe
Voir Arrêté n° 552 CM du 29/04/2016
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- Arrêté n° 553 CM du 29 avril 2016 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Jennifer Christine Jensen-Towne
Voir Arrêté n° 553 CM du 29/04/2016
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- Arrêté n° 557 CM du 2 mai 2016 modifiant l'arrêté ordonnant le lancement de la procédure de révision du plan général d'aménagement de la commune de Papara
Voir Arrêté n° 557 CM du 02/05/2016
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- Arrêté n° 531 CM du 29 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-2016 CA-PAP du 30 mars 2016 du port autonome de Papeete accordant une remise commerciale au titre de la redevance d'amarrage à World Cruising Club, organisateur du rallye World ARC 2016
Voir Arrêté n° 531 CM du 29/04/2016
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- Arrêté n° 532 CM du 29 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 3-2016 CA-PAP du 30 mars 2016 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 35-11 CA-PAP du 20 septembre 2011 modifiée fixant le tarif de la redevance de stationnement dans les parkings de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
Voir Arrêté n° 532 CM du 29/04/2016
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- Arrêté n° 533 CM du 29 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 4-2016 CA-PAP du 30 mars 2016 du port autonome de Papeete accordant la gratuité pour l'occupation d'un bureau de 20 mètres carrés situé en zone de Papeava
Voir Arrêté n° 533 CM du 29/04/2016
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- Arrêté n° 3610 MET du 29 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 2104 MET du 15 mars 2016 portant agrément de l'organisme de formation exploité par l'association Raiatea Yacht Club représentée par M. Nicolas Wolf pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire
Voir Arrêté n° 3610 MET du 29/04/2016
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