Journal Officiel 2016 N°38 du 10/05/2016
- Arrêté n° 3602 MSR du 29 avril 2016 relatif au renouvellement de l'autorisation délivrée au Centre hospitalier de la Polynésie française pour un équipement matériel lourd de type appareil d'angiographie numérisée
Voir Arrêté n° 3602 MSR du 29/04/2016
-------------------
- Arrêté n° 3603 MSR du 29 avril 2016 relatif à l'autorisation de la SARL Scanner Paofai à installer un équipement matériel lourd de type scanographe à usage médical multi-barrettes sur le site de la Polyclinique Paofai et, à titre transitoire de la SCM Poly Scan à exploiter son scanner jusqu'à l'obtention par la SARL Scanner Poafai des résultats positifs de la visite de conformité
Voir Arrêté n° 3603 MSR du 29/04/2016
-------------------
- Avis n° 53 CESC du 26 avril 2016 sur la proposition de loi du pays instituant un dispositif d'incitations financières au départ volontaire au profit des agents administratifs de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Avis n° 53 CESC du 26/04/2016
-------------------
- Délibération municipale n° 2016-27 du 30 mars 2016 approuvant la constitution d'un comité de suivi des travaux et aménagements engagés et réalisés par le pays sur le territoire de la commune de Papara
Voir Délibération n° 201627 du 30/03/2016
-------------------
- Délibération municipale n° 2016-28 du 30 mars 2016 modifiant à nouveau les tarifs de la restauration scolaire à compter du 1er avril 2016 (commune de Papara)
Voir Délibération n° 201628 du 30/03/2016
-------------------
- Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse
Voir Ordonnance n° 2016-520 du 28/04/2016
-------------------
- Décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires
Voir Décret n° 2016-514 du 26/04/2016
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 Page précédente 
