Journal Officiel 2016 N°39 NC du 13/05/2016
- Arrêté n° 576 CM du 9 mai 2016 portant affectation du remblai cadastré commune de Hao, section AK n° 93, au profit de la commune de Hao
Voir Arrêté n° 576 CM du 09/05/2016
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- Arrêté n° 577 CM du 9 mai 2016 portant affectation d'une emprise de 2 648 mètres carrés dépendant de la terre Tagihakuti, cadastrée commune de Napuka, section A n° 130, d'une superficie de 3 915 mètres carrés, au profit de la commune de Napuka
Voir Arrêté n° 577 CM du 09/05/2016
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- Arrêté n° 578 CM du 9 mai 2016 autorisant le transfert à titre gratuit et en toute propriété au profit de l'établissement public Tahiti Nui aménagement et développement des parcelles domaniales situées dans la zone Outumaoro, sises commune de Punaauia, d'une superficie totale de 369 344 mètres carrés, nécessaires au projet d'aménagement touristique Tahiti Mahana Beach
Voir Arrêté n° 578 CM du 09/05/2016
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- Arrêté n° 579 CM du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté n° 290 CM du 17 mars 2016 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
Voir Arrêté n° 579 CM du 09/05/2016
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- Arrêté n° 580 CM du 9 mai 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Va'a 2018 pour participer au financement de l'organisation du championnat du monde de va'a, marathon en 2017 et au championnat du monde de va'a, vitesse en 2018
Voir Arrêté n° 580 CM du 09/05/2016
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- Arrêté n° 581 CM du 9 mai 2016 prorogeant le délai de validité de l'arrêté n° 758 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Coopérative agricole Faaapu Manahune gérée par M. Georges Maau-Raoulx, d'un an à compter du 17 juin 2016
Voir Arrêté n° 581 CM du 09/05/2016
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- Arrêté n° 582 CM du 9 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 1266 CM du 20 décembre 1985 portant réglementation sanitaire des aéronefs en Polynésie française
Voir Arrêté n° 582 CM du 09/05/2016
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- Arrêté n° 583 CM du 9 mai 2016 constatant la caducité de l'arrêté n° 138 CM du 5 février 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour les travaux d'aménagement des caveaux et enfeus au cimetière communal de Saint-Hilaire, tranche 2, phase 1 (sous-phase 1)
Voir Arrêté n° 583 CM du 09/05/2016
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- Arrêté n° 584 CM du 9 mai 2016 portant approbation d'un protocole d'accord relatif à un service minimum en cas de cessation concertée d'activité des agents du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes exploités par la Polynésie française
Voir Arrêté n° 584 CM du 09/05/2016
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- Arrêté n° 585 CM du 9 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une portion du domaine public fluvial sis à Papetoai, PK 22,100 Ouest, côté montagne, commune de Moorea-Maiao, au profit de la commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 585 CM du 09/05/2016
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