Journal Officiel 2016 N°39 NC du 13/05/2016
- Arrêté n° 562 CM du 3 mai 2016 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 5-2016 CA-PAP du 30 mars 2016 du port autonome de Papeete abrogeant les délibérations n° 11-91 du 29 octobre 1991 modifiée, précisant certaines dispositions du statut du personnel concernant la rémunération des agents de la police portuaire, n° 18-93 du 16 avril 1993 modifiée complétant certaines dispositions du s[...]
Voir Arrêté n° 562 CM du 03/05/2016
-------------------
- Arrêté n° 558 CM du 2 mai 2016 rendant exécutoire la délibération n° 14-2016 CA/OPH du 20 avril 2016 de l'Office polynésien de l'habitat fixant les conditions principales du contrat de travail de la directrice par intérim de l'Office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 558 CM du 02/05/2016
-------------------
- Arrêté n° 563 CM du 3 mai 2016 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 6-2016 CA-PAP du 30 mars 2016 du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 18-2008 du 1er septembre 2008 portant institution d'une prime d'habillement au profit des agents de la police portuaire et de la vigie du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 563 CM du 03/05/2016
-------------------
- Arrêté n° 564 CM du 3 mai 2016 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 7-2016 CA-PAP du 30 mars 2016 du port autonome de Papeete fixant une indemnité individuelle à certains agents du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 564 CM du 03/05/2016
-------------------
- Arrêté n° 569 CM du 4 mai 2016 rendant exécutoire la délibération n° 4-2016 ISPF du 21 mars 2016 portant modification de la délibération n° 13-96 ITSTAT du 25 juillet 1996 modifiée fixant les tarifs des publications et prestations de service fournies par l'Institut de la statistique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 569 CM du 04/05/2016
-------------------
- Arrêté n° 570 CM du 4 mai 2016 rendant exécutoire la délibération n° 5-2016 ISPF du 21 mars 2016 relative à une création de poste budgétaire de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 570 CM du 04/05/2016
-------------------
- Arrêté n° 571 CM du 4 mai 2016 rendant exécutoire la délibération n° 6-2016 ISPF du 21 mars 2016 portant adoption du budget primitif de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 571 CM du 04/05/2016
-------------------
- Arrêté n° 309 PR du 3 mai 2016 portant octroi d'une aide financière à Mme Sophia Maire Toofa
Voir Arrêté n° 309 PR du 03/05/2016
-------------------
- Arrêté n° 310 PR du 3 mai 2016 déléguant au ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports le pouvoir de conclure la convention relative à l'organisation des Jeux du Pacifique de 2023
Voir Arrêté n° 310 PR du 03/05/2016
-------------------
- Arrêté n° 311 PR du 4 mai 2016 autorisant la location du lot n° 71 d'une superficie de 0,92 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Jacques Francis Jean Huteau
Voir Arrêté n° 311 PR du 04/05/2016
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 Page précédente 
