Journal Officiel 2016 N°39 NC du 13/05/2016
- Arrêté n° 3723 MEI/DGEN du 4 mai 2016 portant assignation de fréquences à la société VITI
Voir Arrêté n° 3723 MEI/DGEN du 04/05/2016
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- Arrêté n° 3724 MEI/DGEN du 4 mai 2016 portant assignation de fréquences à la société VITI
Voir Arrêté n° 3724 MEI/DGEN du 04/05/2016
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- Arrêté n° 3729 MEI/DAE du 4 mai 2016 portant extension des renouvellements des marques n° 3350879 et n° 3350883 et retrait de la décision de rejet n° 9149 MEI/DAE du 12 octobre 2015
Voir Arrêté n° 3729 MEI/DAE du 04/05/2016
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- Arrêté n° 3730 MEI/DAE du 4 mai 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 95584589 et retrait de la décision de rejet n° 618 MEI/DAE du 28 janvier 2016
Voir Arrêté n° 3730 MEI/DAE du 04/05/2016
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- Arrêté n° 3762 MEI du 6 mai 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tetauru César Faura sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 400)
Voir Arrêté n° 3762 MEI du 06/05/2016
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- Arrêté n° 3763 MEI du 6 mai 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Romina Titaina Taiarui sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 401)
Voir Arrêté n° 3763 MEI du 06/05/2016
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- Arrêté n° 3764 MEI du 6 mai 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Thérèse Eta Paeahi épouse Labbeyi sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 17)
Voir Arrêté n° 3764 MEI du 06/05/2016
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- Arrêté n° 3765 MEI du 6 mai 2016 abrogeant l'arrêté n° 1256 MRM du 10 février 2014 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pehu Jérôme Fauura sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 97)
Voir Arrêté n° 3765 MEI du 06/05/2016
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- Arrêté n° 3766 MEI du 6 mai 2016 abrogeant l'arrêté n° 4800 MRM du 28 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Steven Asing Chin King sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 611)
Voir Arrêté n° 3766 MEI du 06/05/2016
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- Arrêté n° 3768 MTS du 6 mai 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Océanienne de centre d'appels (OCA) pour l'année 2016
Voir Arrêté n° 3768 MTS du 06/05/2016
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