Journal Officiel 2016 N°39 NC du 13/05/2016
- Arrêté n° 3681 MLV du 3 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis commune de Huahine, commune associée de Fare, au profit de la SARL Huahine Yatch Club
Voir Arrêté n° 3681 MLV du 03/05/2016
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- Arrêté n° 3793 MLV du 9 mai 2016 portant affectation de diverses parcelles dépendant de la terre Taatiraa et Paheo, cadastrée commune de Tahaa, commune associée de Hipu, sections AE, EE et ED, au profit du service du développement rural
Voir Arrêté n° 3793 MLV du 09/05/2016
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- Arrêté n° 3794 MLV du 9 mai 2016 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Vaimai, cadastrée commune de Tahaa, commune associée de Hipu, sections EE n° 2 et ED n° 1, au profit du service du développement rural
Voir Arrêté n° 3794 MLV du 09/05/2016
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- Arrêté n° 3618 MET du 29 avril 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint Xavier-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Makemo lors de son voyage n° 10-2016
Voir Arrêté n° 3618 MET du 29/04/2016
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- Arrêté n° 3668 MET du 3 mai 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 3668 MET du 03/05/2016
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- Arrêté n° 3672 MET du 3 mai 2016 autorisant Mme Julia Reid-Amaru à occuper le domaine public aéroportuaire de Temae, Moorea (archipel des îles du Vent) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une roulotte de restauration rapide, mobile, à proximité immédiate de l'aérogare
Voir Arrêté n° 3672 MET du 03/05/2016
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- Arrêté n° 3807 MET du 9 mai 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Raimana
Voir Arrêté n° 3807 MET du 09/05/2016
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- Arrêté n° 3808 MET du 9 mai 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de l'entreprise Amaru Jean-Luc
Voir Arrêté n° 3808 MET du 09/05/2016
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- Arrêté n° 3809 MET du 9 mai 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de la commune de Papara
Voir Arrêté n° 3809 MET du 09/05/2016
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- Arrêté n° 3810 MET du 9 mai 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Moetaua Julie et Maky
Voir Arrêté n° 3810 MET du 09/05/2016
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