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Journal Officiel 2016 N°4 du 12/01/2016

  • Arrêté n° 17 CAB/DDPC/RR du 04/01/2016
    Arrêté n° HC 17 CAB/DDPC/rr du 4 janvier 2016 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 21 novembre 2015 dans la commune de Pirae, Tahiti
  • Arrêté n° 2 DIRAJ/BRE du 04/01/2016
    Arrêté n° HC 2 DIRAJ/BRE du 4 janvier 2016 fixant la liste des communes avoisinantes des ports de relâche dans lesquelles les titulaires d'une pièce d'identité des gens de mer peuvent circuler sans visa pendant la durée de leurs escales en Polynésie française
  • Arrêté n° 419 DMME/BRHT/JC du 04/01/2016
    Arrêté n° HC 419 DMME/BRHT/jc du 4 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Thomas Pelé, directeur de l'ingénierie publique par intérim à compter du 4 janvier 2016
  • Arrêté n° 2944 DIE/FIP du 29/12/2015
    Arrêté n° 2944 DIE/FIP du 29 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1675 DIE/FIP du 22 juillet 2015 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Travaux de rénovation du réseau AEP de Tubuai", volet : Adduction d'eau potable, année de programmation : 2015
  • Arrêté n° 2953 DIE/FIP du 29/12/2015
    Arrêté n° HC 2953 DIE/FIP du 29 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1671 DIE/FIP du 22 juillet 2015 relatif à l'opération "Mise en place de l'adressage" de la commune de Moorea-Maiao, volet : Adressage, année de programmation : 2015
  • Avenant n° 7415 IDV du 21/12/2015
    Avenant n° HC 74-15 IDV du 21 décembre 2015 à la convention de financement n° 42-00 IDV du 5 décembre 2000 modifiée entre l'Etat et la commune de Paea relative au financement de l'opération "Rénovation du réseau AEP de Orofero", ministère : 244 "outre-mer", ministère : 258, "Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique"
  • Arrêté n° 2954 DIE/FIP du 29/12/2015
    Arrêté n° HC 2954 DIE/FIP du 29 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1527 DIE/FIP du 6 juillet 2015 relatif à l'opération "Actualisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées" de la commune de Moorea-Maiao, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015
  • Arrêté n° 2955 DIE/FIP du 29/12/2015
    Arrêté n° HC 2955 DIE/FIP du 29 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 2553 DIE/FIP du 30 décembre 2014 relatif à l'opération intitulée "La refonte des serveurs et réseau informatique de comptabilité du SIVMTG et des communes de Tuamotu-Gambier", volet : Matériels informatiques, année de programmation : 2014
  • Arrêté n° 2956 DIE/FIP du 29/12/2015
    Arrêté n° 2956 DIE/FIP du 29 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 2334 DIE/FIP du 17 décembre 2014 relatif au financement du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Acquisition d'un véhicule adapté pour la cuisine centrale" à Rimatara, volet : Véhicules cantines scolaires, année de programmation : 2014
  • Arrêté n° 2959 DIE/FIP du 31/12/2015
    Arrêté n° 2959 DIE/FIP du 31 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1678 DIE/FIP du 22 juillet 2015 relatif au financement du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Audit de forage, inspection caméra", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015

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