Journal Officiel 2016 N°4 du 12/01/2016
- Arrêté n° 3 CM du 6 janvier 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 1-2016 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 3 CM du 06/01/2016
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- Arrêté n° 5 CM du 6 janvier 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 1-2016 du fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 5 CM du 06/01/2016
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- Arrêté n° 6 CM du 6 janvier 2016 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 2015
Voir Arrêté n° 6 CM du 06/01/2016
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- Arrêté n° 7 CM du 6 janvier 2016 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de décembre 2015
Voir Arrêté n° 7 CM du 06/01/2016
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- Avis n° 8 CM du 6 janvier 2016 sur les candidatures présentées suite à l'appel aux candidatures pour des services de radio en Polynésie française n° 2015-273 du 10 juin 2015
Voir Avis n° 8 CM du 06/01/2016
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- Arrêté n° 9 CM du 6 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1995 CM du 27 décembre 2012 fixant la liste des charges récupérables
Voir Arrêté n° 9 CM du 06/01/2016
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- Arrêté n° 10 CM du 6 janvier 2016 portant nomination de Mme Carolyn Nancy Chin Foo épouse Emmanuel en qualité de notaire salarié au sein de la Société civile professionnelle "Office notarial Restout-Delgrossi-Buirette"
Voir Arrêté n° 10 CM du 06/01/2016
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- Arrêté n° 11 CM du 6 janvier 2016 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réalisation des travaux de bétonnage de la route du village de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 11 CM du 06/01/2016
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- Arrêté n° 13 CM du 6 janvier 2016 autorisant la location de l'emprise de 54 000 mètres carrés à détacher du domaine Opunohu cadastrée section MD n° 2 sise commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au profit de la société à responsabilité limitée Tiki Parc Moorea
Voir Arrêté n° 13 CM du 06/01/2016
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- Arrêté n° 12 CM du 6 janvier 2016 rendant exécutoire la délibération n° 11-2015 EPA FTH du 4 décembre 2015 de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2015
Voir Arrêté n° 12 CM du 06/01/2016
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