Journal Officiel 2016 N°4 du 12/01/2016
- Erratum à l'arrêté n° 2033 CM du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 691 CM du 17 mai 2010 portant application de la loi du pays n° 2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et les critères d'attribution des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes (JOPF n° 101 du 18 décembre 2015, pages 13853 et 13854)
Voir Arrêté n° 2033 CM du 15/12/2015
-------------------
- Arrêté n° 1 PR du 5 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 393 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 8 de la direction des affaires sociales et de la délégation générale de la protection sociale
Voir Arrêté n° 1 PR du 05/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 3 PR du 5 janvier 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, des solidarités et de la condition féminine
Voir Arrêté n° 3 PR du 05/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 4 PR du 5 janvier 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche
Voir Arrêté n° 4 PR du 05/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 5 PR du 5 janvier 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
Voir Arrêté n° 5 PR du 05/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 7 PR du 5 janvier 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 491 MAE du 24 septembre 2003 accordant un agrément à l'établissement Mékathon pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques frais entiers vidés et sous forme de filets
Voir Arrêté n° 7 PR du 05/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 72 VP du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté 3104 VP du 13 avril 2015 portant nomination d'un régisseur titulaire et de deux mandataires suppléants à la régie de recettes du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a Tupuna)
Voir Arrêté n° 72 VP du 06/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 64 MEI du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° 8146 MRM du 28 août 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Flavio Ghislain Heifara Aro, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 212)
Voir Arrêté n° 64 MEI du 06/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 65 MEI du 6 janvier 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Apereto Tuterehia Kaua Takotua, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 110)
Voir Arrêté n° 65 MEI du 06/01/2016
-------------------
- Arrêté n° 66 MEI du 6 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takume, commune de Makemo, au profit de M. Marcel Thierry Alexandre Tavi Tuhiva-Ford
Voir Arrêté n° 66 MEI du 06/01/2016
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
