Journal Officiel 2016 N°4 du 12/01/2016
- Arrêté n° 67 MEI du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° 3933 MRM du 16 mai 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Syli Mita Charles
Voir Arrêté n° 67 MEI du 06/01/2016
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- Arrêté n° 68 MEI du 6 janvier 2016 abrogeant l'arrêté n° 295 MRM du 21 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Papara, commune de Papara, au profit de la Société civile aquacole Eco Clams
Voir Arrêté n° 68 MEI du 06/01/2016
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- Arrêté n° 69 MEI du 6 janvier 2016 abrogeant l'arrêté n° 286 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Toriki Touanuiotiu Martial Lee Tam
Voir Arrêté n° 69 MEI du 06/01/2016
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- Arrêté n° 70 MEI du 6 janvier 2016 abrogeant l'arrêté n° 2483 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de M. Romain Teriitua Sommer (exploitant n° 387)
Voir Arrêté n° 70 MEI du 06/01/2016
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- Arrêté n° 71 MEI du 6 janvier 2016 abrogeant l'arrêté n° 1490 MRM du 13 mars 2013 portant transfert d'autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, de M. Roger Teikimeiteaki Ah-Scha, au profit de Mlle Teriirai Tinorua
Voir Arrêté n° 71 MEI du 06/01/2016
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- Arrêté n° 38 MLV du 4 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 2559 MLV du 11 mars 2015 modifié portant affectation des locaux à usage de bureaux dépendants de l'immeuble Putiaoro, sis commune de Papeete, au profit de la direction de l'environnement
Voir Arrêté n° 38 MLV du 04/01/2016
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- Arrêté n° 51 MLV du 5 janvier 2016 portant affectation des parcelles dépendant du domaine Atimaono, cadastrées commune de Papara, sections BP n° 17, n° 18 et BR n° 2, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 51 MLV du 05/01/2016
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- Arrêté n° 74 MET du 6 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial pour la déviation et le déclassement du domaine public fluvial à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de Mme Leilani Nakano
Voir Arrêté n° 74 MET du 06/01/2016
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- Arrêté n° 75 MET du 6 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial pour la déviation et la canalisation d'un cours d'eau et le déclassement du domaine public fluvial, commune de Punaauia, au profit de Mme Marianne Apeang
Voir Arrêté n° 75 MET du 06/01/2016
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- Arrêté n° 52 MCE/ENV du 5 janvier 2016 autorisant la SARL Salaisons de Tahiti à installer et exploiter une usine agroalimentaire dans la commune de Punaauia (établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 52 MCE/ENV du 05/01/2016
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