Journal Officiel 2016 N°4 du 12/01/2016
- Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège
Voir Décret n° 2015-1929 du 31/12/2015
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- Relevé de déclaration d'exercice d'activités commerciales de M. Richard Tuheiava, représentant à l'assemblée de la Polynésie française, parvenu dans les services du haut-commissariat de la République en Polynésie française le 3 décembre 2015 (article 112 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française)
Voir Autres du 06/01/2016
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 28 au 31 décembre 2015
Voir Autres n° 28 MET.AU du 05/01/2016
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