Journal Officiel 2016 N°40 du 17/05/2016
- Arrêté n° 600 DIE/FIP du 6 mai 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 9.462.500 F CFP, soit 79.295,75 euros, à la commune de Moorea-Maiao pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)", volet : Incendie secours, année de programmation : 2016
Voir Arrêté n° 600 DIE/FIP du 06/05/2016
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- Arrêté n° 601 DIE/FIP du 6 mai 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 13.462.820 F CFP, soit 112.818,43 euros, à la commune de Teva I Uta pour la réalisation de l'opération "Fourniture et pose de plaques et supports pour la numérotation des servitudes et rues de Teva I Uta", volet : Adressage, année de programmation : 2016
Voir Arrêté n° 601 DIE/FIP du 06/05/2016
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- Arrêté n° 602 DIE/FIP du 6 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 234 DIPAC/FIP du 18 février 2014 relatif à l'opération "Etude d'impact des terres occupées par les ouvrages hydrauliques" de la commune de Tahaa, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2013
Voir Arrêté n° 602 DIE/FIP du 06/05/2016
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- Arrêté n° 603 DIE/FIP du 6 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 1743 DIE/FIP du 27 juillet 2015 relatif à l'opération "Acquisition d'un camion benne à ordures ménagères (BOM) de 12 mètres cubes" de la commune de Huahine, volet : Déchets, année de programmation : 2015
Voir Arrêté n° 603 DIE/FIP du 06/05/2016
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- Arrêté n° 333 PR du 10 mai 2016 abrogeant l'arrêté n° 887 CM du 17 juin 2010 et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 5 dépendant du lotissement agricole Taipivai, sis à Nuku Hiva, Marquises, d'une superficie de 1,1889 hectare, au profit de M. Vincent Falchetto
Voir Arrêté n° 333 PR du 10/05/2016
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- Arrêté n° 3894 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant extension de 133 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 3894 MEI/DAE du 10/05/2016
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- Arrêté n° 3895 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant extension de 84 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 3895 MEI/DAE du 10/05/2016
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- Arrêté n° 3896 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant extension des renouvellements de 59 marques françaises
Voir Arrêté n° 3896 MEI/DAE du 10/05/2016
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- Décision n° 3897 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3357841
Voir Décision n° 3897 MEI/DAE du 10/05/2016
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- Décision n° 3898 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3428297
Voir Décision n° 3898 MEI/DAE du 10/05/2016
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