Journal Officiel 2016 N°40 du 17/05/2016
- Arrêté n° 3933 MEI du 10 mai 2016 abrogeant l'arrêté n° 3874 MRM du 16 mai 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mme Victorine Maruia Pepekura Harry épouse Ani
Voir Arrêté n° 3933 MEI du 10/05/2016
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- Arrêté n° 3934 MEI du 10 mai 2016 abrogeant l'arrêté n° 77 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Taputu Dave Utia
Voir Arrêté n° 3934 MEI du 10/05/2016
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- Arrêté n° 3935 MEI du 10 mai 2016 abrogeant l'arrêté n° 8157 MRM du 26 octobre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Marere Henri Tahito-Terai
Voir Arrêté n° 3935 MEI du 10/05/2016
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- Arrêté n° 3936 MEI du 10 mai 2016 abrogeant l'arrêté n° 85 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de M. Tuhura Tuarea
Voir Arrêté n° 3936 MEI du 10/05/2016
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- Arrêté n° 3937 MEI du 10 mai 2016 abrogeant l'arrêté n° 88 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de Mme Teatareva Temorere épouse Kohueinui
Voir Arrêté n° 3937 MEI du 10/05/2016
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- Arrêté n° 3824 MEE du 9 mai 2016 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
Voir Arrêté n° 3824 MEE du 09/05/2016
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- Délibération municipale n° 19-2016 du 26 avril 2016 relative au budget participatif de la ville de Pirae
Voir Délibération n° 192016 du 26/04/2016
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- Déclaration sur l'honneur de M. Victor Tumukiva Maamaatuaiahutapu, représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Autres du 10/05/2016
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 25 au 29 avril 2016
Voir Autres n° 1366 MET.AU du 06/05/2016
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 18 au 22 avril 2016
Voir Autres n° 1346 MET.AU du 03/05/2016
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