Journal Officiel 2016 N°41 NC du 20/05/2016
- Délibération n° 2016-34 APF du 12 mai 2016 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française de la convention cadre de coopération entre la Polynésie française et l'Institut de veille sanitaire
Voir Délibération n° 2016-34 APF du 12/05/2016
-------------------
- Délibération n° 2016-35 APF du 12 mai 2016 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 242-14 du 24 octobre 2014 prolongeant le délai de réalisation de l'opération "Aménagement et remise aux normes de l'hôpital de Moorea" dans le cadre du volet "santé" du contrat de projets Etat/Polynésie française 2008-2014
Voir Délibération n° 2016-35 APF du 12/05/2016
-------------------
- Délibération n° 2016-36 APF du 12 mai 2016 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 191-14 du 5 septembre 2014 relatif à l'ajout d'un poste de dépense pour le recrutement de deux agents administratifs dans le cadre de l'opération "Former les agents de la santé publique dans les archipels éloignés" de l'action 1.5 "Former les professionnels de santé" du volet[...]
Voir Délibération n° 2016-36 APF du 12/05/2016
-------------------
- Arrêté n° 591 CM du 11 mai 2016 portant diverses modifications du code de la route de la Polynésie française modernisant les titres requis pour la conduite des véhicules terrestres à moteur
Voir Arrêté n° 591 CM du 11/05/2016
-------------------
- Arrêté n° 594 CM du 11 mai 2016 déléguant au ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel, le pouvoir de transiger avec la coopérative des aquaculteurs de Polynésie française
Voir Arrêté n° 594 CM du 11/05/2016
-------------------
- Avis n° 595 CM du 11 mai 2016 sur le projet de décret relatif à la recodification des dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime
Voir Avis n° 595 CM du 11/05/2016
-------------------
- Arrêté n° 596 CM du 12 mai 2016 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Apataki, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 596 CM du 12/05/2016
-------------------
- Arrêté n° 597 CM du 12 mai 2016 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Kaukura, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 597 CM du 12/05/2016
-------------------
- Arrêté n° 598 CM du 12 mai 2016 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Fakarava et Toau, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 598 CM du 12/05/2016
-------------------
- Arrêté n° 599 CM du 12 mai 2016 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Kauehi, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 599 CM du 12/05/2016
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 Page précédente 
