Journal Officiel 2016 N°41 NC du 20/05/2016
- Arrêté n° 600 CM du 12 mai 2016 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Niau, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 600 CM du 12/05/2016
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- Arrêté n° 601 CM du 12 mai 2016 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Raraka, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 601 CM du 12/05/2016
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- Arrêté n° 602 CM du 12 mai 2016 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Makemo et Marutea Nord de la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 602 CM du 12/05/2016
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- Arrêté n° 603 CM du 12 mai 2016 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Katiu, Hiti, Tepoto-Sud et Tuanaki de la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 603 CM du 12/05/2016
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- Arrêté n° 604 CM du 12 mai 2016 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Raroia, commune de Makemo
Voir Arrêté n° 604 CM du 12/05/2016
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- Arrêté n° 605 CM du 12 mai 2016 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Tahaa, commune de Tahaa
Voir Arrêté n° 605 CM du 12/05/2016
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- Arrêté n° 606 CM du 12 mai 2016 portant déclassement des parcelles cadastrées commune de Papeete, section AD n° 56, d'une superficie de 1.291 mètre carré et des constructions y édifiées et section AD n° 75 et n° 76 d'une superficie respective de 220 et 446 mètres carrés
Voir Arrêté n° 606 CM du 12/05/2016
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- Arrêté n° 607 CM du 12 mai 2016 autorisant la rétrocession à titre gratuit et en toute propriété, par l'Office polynésien de l'habitat au profit de la Polynésie française, de la parcelle de terre cadastrée commune de Punaauia section BR n° 317 de 894 mètres carrés
Voir Arrêté n° 607 CM du 12/05/2016
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- Arrêté n° 608 CM du 12 mai 2016 portant nomination de Mme Laurence Casimir, en qualité de chef de service de l'urbanisme par intérim du 20 mai au 7 juin 2016 inclus
Voir Arrêté n° 608 CM du 12/05/2016
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- Arrêté n° 609 CM du 12 mai 2016 autorisant le recours à la transaction entre la Polynésie française et la SARL SAV Services dans le cadre du contentieux relatif aux décéléromètres de la direction des transports terrestres et déléguant au ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs, le pouvoir de transiger
Voir Arrêté n° 609 CM du 12/05/2016
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